Cette analyse a permis de rendre compte des résultats qui ont conduit à la détermination de mesures de réduction, notamment le bridage des machines, qui sont détaillées.

Cette analyse a permis de rendre compte des résultats qui ont conduit à la détermination de mesures de réduction, notamment le bridage des machines, qui sont détaillées.

Cette analyse a permis de rendre compte des résultats qui ont conduit à la détermination de mesures de réduction, notamment le bridage des machines, qui sont détaillées.

Aux termes de l'article L. 411-2 du même code : " I. - Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées : () / 4° La délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées

propriété ou en jouissance effectuées par un propriétaire au profit de personnes qui ont obtenu un permis de construire ou d'aménager portant sur la création d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble

Elle a elle-même obtenu l'accord de la société WindStrom Erneuerbare Energien GmbH et CO.

La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l'administration à assister son agent dans l'exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre.

En dernier lieu, il résulte des articles L. 123-1 et R. 123-19 du code de l’environnement que le commissaire enquêteur conduit, préalablement à la délivrance de l’autorisation d’exploiter, une enquête

Cet inventaire a permis d’identifier une biodiversité assez forte (87 espèces).

La société Enertrag AG Établissement France a présenté le 8 avril 2013 une demande, complétée les 27 mars 2014, 20 janvier 2015 et 28 avril 2016, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une installation

prises en application du I de l'article L. 411-1 ; /3° La partie du territoire sur laquelle elles s'appliquent, () ; /4° La délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de

Cette analyse a permis de rendre compte des résultats qui ont conduit à la détermination de mesures de réduction, notamment le bridage des machines, qui sont détaillées.

D’après l’article L. 411-2 du même code : « I. – Un décret en Conseil d'État détermine les conditions dans lesquelles sont fixées : / (…) / 4° La délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées

du permis de construire en cause, dispose que : " Dans le cas d'un projet éolien soumis à permis de construire, l'autorité compétente recueille, conformément aux dispositions prévues au XI de l'article

Les détecteurs ont donc bien permis d'appréhender l'activité des chauves-souris depuis la canopée jusqu'à la zone balayée par les pales.

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation « espèces protégées » si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

de construire a été délivré en 2018 ainsi qu’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dont le permis de construire a été délivré en 2013 et la construction réalisée en 2018.

Le I de l'article L. 411-2 du même code renvoie à un décret en Conseil d'État la détermination des conditions dans lesquelles sont fixées, notamment, la " délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées

Aux termes du I de l'article L. 411-2 du même code : " Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées : () / 4° La délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées

Aux termes de l'article L. 411-2 du même code : " I. - Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées :/ ()/ 4° La délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées