Il a, de même, été tenu compte des fonctionnalités qui peuvent exister entre les différents plans d’eau qui sont alimentés par la nappe alluviale de la Garonne, ainsi que le confirme l’avis de la MRAe.

entre les facteurs mentionnés aux 1° à 4°.

En se bornant à relever que l'étude d'impact ne procède pas à une comparaison entre le scénario de référence et un " scénario tendanciel d'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en

Aux termes de l'article L. 511-1 de ce code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues

Cette zone se trouve en limite d’un axe migratoire secondaire, entre deux axes migratoires principaux, pour les migrations pré et post-nuptiale.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

Entre-temps, le préfet des Yvelines a, par un arrêté du 14 juin 2018, renouvelé l'arrêté du 13 mai 2015 arrivé à expiration. 2.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions

Si les requérants critiquent l'absence de description des travaux d'enterrement de la ligne à haute tension, il résulte cependant de l'instruction qu'un plan issu d'un avant-projet de déplacement d'une

de ces effets entre eux ; / 4° Une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus.

Aucune interaction entre ces deux projets n'y sera observable. 57.

la demande d’autorisation environnementale formulée par la société pétitionnaire portait sur un parc composé de huit aérogénérateurs ; toutefois, la préfète des Deux-Sèvres n’a autorisé que quatre d’entre

Quant à l'absence de demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées : 17.

carrière de gypse sous talus sur le territoire des communes de Cormeilles-en-Parisis, Argenteuil et Franconville, d'annuler le contrat de fortage sur le domaine régional des Buttes du Parisis conclu entre

Il résulte de l'instruction que plusieurs réunions ont été organisées entre les élus locaux, les services de l'Etat en 2010.

Cet inventaire a été réalisé entre avril et octobre sur l'ensemble du cycle biologique actif des chiroptères.

Aucune interaction entre ces deux projets n'y sera observable. 51.

De même, ils n’apportent pas, en tout état de cause, de précisions suffisantes à l’appui de l’allégation selon laquelle la promesse de bail emphytéotique conclue entre M. et Mme AJ... et la société Raz

La légalité de telles autorisations doit donc être appréciée, pour ce qui concerne la forme et la procédure, au regard des règles applicables avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 26 janvier 2017

Il résulte de l'instruction que le parc éolien projeté sera implanté dans un espace de transition entre la plaine céréalière du nord de la Saintonge et le début du territoire viticole du Cognac.