Par un jugement n° 2124394 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

de l’eau dans les sols du terrain d’assiette du projet, évaluée par une étude géotechnique réalisée le 11 juillet 2018, et, d’autre part, de la superficie des espaces verts, évaluée, dans cette note,

Sur les frais exposés par les parties à l'occasion du litige : 17.

D'une part, M.

D'une part, M.

le groupe J et le CERS, lequel représente 10 % de ses ventes, et faisant état des mesures de gel d'avoirs prises en France.

D'une part, M.

D'une part, M.

D'une part, M.

Il appartient à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la société Lilou devant le tribunal administratif de Paris.

de l'article 12 de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil ; - il n'appartient pas à la commune d'Alet-les-bains de prendre en charge une activité économique qui a trait au pompage

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