Sur les frais liés au litige : 25.

C a été interpellé dans le département de l'Aisne, à l'occasion d'un contrôle routier, démuni de tout document justifiant de son droit à circuler ou à séjourner en France.

Il soutient que : - contrairement à ce que soutient M.

Il soutient que : - contrairement à ce que soutient M.

B, ressortissant vietnamien né le 24 septembre 1984, déclare être entré en France en janvier 2017.

Enfin, il ressort des termes de la décision contestée que, contrairement à ce que soutient l'intéressé, le préfet des Hauts-de-Seine ne lui a pas opposé la circonstance qu'il était entré en France démuni

B, ressortissant géorgien né en 1981, est entré en France en février 2019 aux fins de solliciter l'asile.

C’est en conséquence à tort que, pour annuler les décisions préfectorales en litige, le tribunal s’est fondé sur ce que les délégations de signature consenties par M.

nécessairement son intervention dans la surveillance et le contrôle des travaux de raccordement.

A B, né le 23 mai 1967, a chuté d'une échelle le 24 février 2013, ce qui lui a occasionné une fracture comminutive du calcanéum gauche.

Contrairement à ce que soutient la société Ingérop Conseil & Ingénierie, l’expert, n’étant pas en mesure de les constater par lui-même compte tenu de l’achèvement des travaux, pouvait renvoyer, pour la

de travail, se prévaloir de sa bonne insertion professionnelle.

En l'espèce, il n'est pas contesté que M. C est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2013 et n'a jamais bénéficié de la délivrance d'un titre de séjour.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que, contrairement à ce que soutient M.

Tout d’abord, contrairement à ce que soutient M.

Elle est ensuite entrée spontanément en travail et la dilatation était complète à 14h30.

Dans ces conditions, alors même que l'intéressé a effectué ses études en France, où il a exercé occupé plusieurs emplois, qu'il bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'opérateur

médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention "salarié " / () ".

Ces éléments, ainsi que le contrat de bail produit et les attestations de tiers dont une partie est postérieure à la date de l'arrêté contesté, ne caractérisent pas une insertion professionnelle ou sociale

A l’appui de l’appel qu’il a interjeté contre ce jugement, le préfet des Alpes-Maritimes ne conteste pas le bien-fondé de ce motif d’annulation mais soutient que M. A...