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532 résultats pour « locaux non à usage exclusif de bureaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_20VE00493_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

; () f) les installations à usage d'entrepôt ou de magasins ; () ". 9.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04393_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Pour annuler l'arrêté contesté, le Tribunal a considéré que le préfet de police avait méconnu les dispositions précitées de l'article 17 du règlement n° 604/2013 en ne faisant pas usage de cette clause

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00686_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre délimité par l'autorité administrative dans les conditions fixées à l'article L. 621-31.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03279_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

question de droit relative à l'application de l'ordonnance du 25 mars 2020 aux désistements ; le désistement d'un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial ne relève pas des exclusions

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Enfin, le point 2E « Economiser l’eau » précise que « l’irrigation est un des usages les plus consommateurs en eau.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Enfin, le point 2E « Economiser l’eau » précise que « l’irrigation est un des usages les plus consommateurs en eau.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02111_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Elle reprend les moyens précédemment développés et soutient, en outre que : - elle a tenu compte de l'arrêt du conseil d'Etat et fait réaliser une note paysagère complémentaire par un bureau d'études

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03620_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

S'agissant des charges non engagées dans l'intérêt de l'entreprise : 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00404_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

d'urbanisme ou, le cas échéant, auraient vocation à s'y développer, en tenant compte notamment de la superficie de la parcelle, de l'emprise du projet, de la nature des sols et des usages locaux. 13

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

d'une haie vive d'essences locales ; *d'un mur plein () ". 50.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04870_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02460_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient de façon exclusive à l'autorité judiciaire de statuer sur l'admission ou la non-admission des créances déclarées.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00743_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Toutefois, sur demande écrite du contribuable, le vérificateur peut emporter certains documents dans les locaux de l'administration, qui en devient ainsi dépositaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les valeurs données ci-dessous sont des valeurs maximum : / Pour les ouvrages hydrauliques : voir partie 3 de l'Eurocode 2 / Pour tous les locaux techniques humides et locaux enterrés en contact permanent

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02307_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle conclut, compte tenu de l'ensemble des mesures prises, à un impact non significatif du projet sur l'avifaune de plaine.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01419_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

la commune de Coudray-en-Vexin, la commune de La Neuve-Grange, la commune de Nojeon-en-Vexin et la commune de Saussay-la-Campagne, représentées par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) de déclarer non

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00308_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que le SDMIS a infligé des pénalités de 12 400 euros pour non actualisation de la liste du personnel et des fiches de poste, non-respect des engagements contractuels (produits

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03031_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

privatif ou exclusif du domaine public maritime qui aurait nécessité une autorisation ; - en l’absence d’occupation irrégulière du domaine public maritime, il ne peut être tenu à la remise en état des

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01074_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en application du 4° du I. de l'article L. 411-2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03663_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

du seuil de la porte métallique d'accès au local CTA et l'absence de bavette basse de rejet d'eau au droit des portillons d'accès au local technique R+2, pour un montant, au regard de la répartition de

Source officielle

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