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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00145_20230627
27 juin 2023
pour elle de travailler en parallèle de ses études et du risque d'excision encourue en cas de renvoi au Sénégal ; un tel vice l'a nécessairement privée d'une garantie et a nécessairement eu un impact
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01689_20231003
3 octobre 2023
de réaliser ou non des coupes et abattages d'arbres au sein d'un espace boisé classé.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02651_20260305
5 mars 2026
de rechercher si les soins dans le pays d’origine sont équivalents à ceux offerts en France ou en Europe.
DCA_25BX02494_20260423
23 avril 2026
de rechercher si les soins dans le pays d'origine sont équivalents à ceux offerts en France ou en Europe.
3ème Chambre
DCA_20VE01922_20220531
31 mai 2022
A cette fin, elle y exerce une activité de " centre de recherche " visant à la fois la recherche fondamentale, la recherche appliquée et la recherche expérimentale.
1ère chambre
DCA_23PA03597_20250212
12 février 2025
A étant située en contrebas du réseau communal d'assainissement, le raccordement à ce réseau nécessite un relevage des eaux usées. 10. D'une part, la commune de Nouméa soutient que M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02697_20230505
5 mai 2023
Il en résulte qu'il était compétent pour signer, au nom de la ministre dont il relève, la décision en litige qui entre dans le champ des compétences des services placés sous son autorité.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02102_20250305
5 mars 2025
Toutefois, en l'absence de toute pièce justifiant des recherches d'emploi qu'elle aurait engagées depuis la fin de son contrat de travail, Mme A ne justifie pas que le non-respect ce délai de prévenance
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00016_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé au président
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03785_20230411
11 avril 2023
assujettis à la TVA ou des personnes non assujetties, au vu des quantités achetées et du montant moyen des factures hors taxe sur la période vérifiée.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02970_20220922
22 septembre 2022
la réalisation d'une expertise économique préalable ; - il ne dispose pas des compétences techniques nécessaires à la mise en œuvre des différentes méthodes permettant une analyse économique de haute
DCA_25DA00803_20260401
1 avril 2026
Les principes énoncés au point précédent ne s’opposaient dès lors pas à ce que la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation puisse rechercher si ce diplôme pouvait malgré
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03818_20230921
21 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 avril 2022 et le 13 septembre 2022 (non communiqué), le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00606_20230316
16 mars 2023
Ceux-ci sont dès lors fondés à rechercher la responsabilité sans faute de la commune au titre de ce dommage accidentel, sans qu'il y ait lieu de rechercher si les préjudices subis sont graves et spéciaux
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01459_20220531
rente déterminée sur la base de 75 euros par jour de présence à domicile, et en leur nom propre une somme de 15 000 euros chacun.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01261_20230215
15 février 2023
été présentée par une personne incompétente ; - le comité social et économique n'a pas été consulté sur le projet de licenciement ; - l'employeur n'a pas rempli ses obligations en matière de recherche
DCA_22NC00043_20251216
16 décembre 2025
Par suite, la fin de non-recevoir soulevée en défense par la société AJTP ne peut qu’être écartée. Sur la fin de non-recevoir soulevée par M. B... : Si M.
DCA_21MA00588_20221021
21 octobre 2022
marchés tels que les " datacenters ", les objets connectés, le " cloud computing " et la mémoire non volatile.
DCA_21BX00863_20230601
1 juin 2023
Si l'EPFL a, dans un premier temps, procédé à de nombreuses acquisitions amiables, restaient encore en 2018 des propriétaires non vendeurs.
5ème Chambre
DCA_23PA02396_20240716
16 juillet 2024
à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique.
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