Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA01553_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C, voisins du projet, ont d'abord formé un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été implicitement rejeté, puis ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler cet arrêté de non-opposition
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06545_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
figurant les constructions existantes de part et d'autre du projet.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01144_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Sur la fin de non-recevoir soulevée : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En ce qui concerne la légalité de la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable : 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01575_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
d'un lien entre le licenciement et le mandat devait être appréciée au regard des circonstances de l'inaptitude initiale du mois de juillet 2012 et non au regard des circonstances existant à la date à
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21253_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de la hausse du trafic routier sur la route départementale 117 mais le fait générateur de leur demande d'indemnisation correspond bien à l'ouverture à la circulation de cette voie routière en 2006 et non
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00194_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L'attribution d'une responsabilité à une autre autorité doit tenir compte de l'ampleur et de la nature de la tâche et des exigences d'efficacité et d'économie ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02585_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un jugement n° 1803148 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement de 132 980 euros prononcé en cours d'instance et a rejeté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02137_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
plus entaché d'erreur manifeste d'appréciation, eu égard à la volonté de rectifier les limites urbaines, de prendre en compte le faible boisement alors existant, étant relevé que l'existence de risques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par suite, le classement de ces secteurs en zone UC est incompatible avec les exigences de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme. 22.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02589_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Elle soutient que : - le permis de construire contesté est intervenu sur la base d'un dossier de demande insuffisant et erroné, s'agissant notamment de l'existence légale de la construction existante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02867_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il en va de même du moyen, au demeurant non assorti de précisions suffisantes, tiré de ce que le permis initial serait, à cet égard, entaché d'un " détournement de procédure ". 19.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02869_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il en va de même du moyen, au demeurant non assorti de précisions suffisantes, tiré de ce que le permis initial serait, à cet égard, entaché d'un " détournement de procédure ". 19.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02870_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il en va de même du moyen, au demeurant non assorti de précisions suffisantes, tiré de ce que le permis initial serait, à cet égard, entaché d'un " détournement de procédure ". 19.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03373_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Leur propriété se situe à environ 150 mètres de l'espace public de loisirs en litige, dont elle est séparée par un espace naturel non bâti, un boisement et une voie publique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02862_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Sur l'existence et la nature des désordres en cause : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d'appel : 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02467_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D..., agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante de l’enfant mineur J...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01256_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La rue de la Fontaine ne saurait, en l’espèce, caractériser une coupure d’urbanisation, les maisons existantes étant situées de part et d’autre de la voie, non plus que la haie qui sépare les parcelles
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04906_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
du 4 novembre 2009 ; - les premiers juges ne pouvaient exiger une preuve scientifique certaine du lien de causalité entre la vaccination J Panenza et la survenance de la narcolepsie de D alors qu'existent
Source officiellePage 20 sur 1806