A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par décision du 2 avril 2025.

C a été admis à l'aide juridictionnelle totale par décision du 2 avril 2025.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 16 juin 2021.

Aux termes de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " La juridiction statue sans délai par une décision motivée sur la transmission

Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : 2.

Par un jugement no 2200984 rendu le 23 mai 2024, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer à concurrence, respectivement, de 96 153 euros et 85 725 euros (article 1er) et a

Par une décision n° 2025/002550 du 16 juin 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée

, d’autre part, qu’à supposer que les dispositions de l’article 37-1 de la loi du 12 avril 2000 soient applicables à la créance en litige, cette dernière relevait du deuxième alinéa de cet article et non

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. Par une décision du 16 décembre 2021, M. E a été admis à l'aide juridictionnelle totale.

Dès lors, la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à ces conclusions aux fins d'indemnité doit être accueillie.

définitive d'un décompte général, ni même que la transmission du mémoire en réclamation au maître d'œuvre ne présenterait pas d'intérêt.

Il soutient que : - les griefs qui lui sont faits sont fallacieux et sont fondés sur deux rapports disciplinaires non datés, non signés et non étayés par d'autres documents probants ; - il n'a pas

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 22 juin 2022.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 3 octobre 2022.

A été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

province. () Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes. () La publication ou l'affichage de ces actes peut également être organisée, à titre complémentaire mais non

Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2022. La rapporteure, Signé : M. BLa présidente, Signé : S. Vidal La greffière, Signé : S.

Par une décision du 28 mai 2021, la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. C... a été rejetée.

C B dont le nom apparait lisiblement.

Mme F K a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 13 décembre 2024.