Par deux décisions des 24 avril et 19 juin 2019, le président de la communauté urbaine a respectivement nommé M. B et M. A au grade d'ingénieur territorial.

complications possibles, et en omettant d'engager une discussion avec le patient sur le fait de limiter l'intervention à un pontage ilio fémoral du seul côté droit, et a ainsi méconnu les exigences de la note

obligation vaccinale ; - il a satisfait à l’obligation d’information prévue au III de l’article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, tant de manière collective qu’individuelle, en diffusant plusieurs notes

obligation vaccinale ; - il a satisfait à l’obligation d’information prévue au III de l’article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, tant de manière collective qu’individuelle, en diffusant plusieurs notes

atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note

En outre, par un procès-verbal du 23 juillet 2021, l'assemblée générale du comité d'aide au logement des personnels du centre pénitentiaire de Fresnes a nommé Mme G... K..., M. C... H... et Mme D...

La note indique également que M.

La note indique également que M.

La note indique également que M.

La note indique également que M.

La note indique également que M.

La note indique également que M.

La note indique également que M.

La note indique également que M.

B fait valoir qu'il était auparavant chef de section encadrant quatre personnes, et qu'il a subi à son retour de congé de maladie un changement d'affectation non souhaité au sein du service en étant nommé

par ailleurs l'intéressé était secrétaire général du rassemblement des musulmans de France, qui constituait un vecteur d'influence de ce pays en France et il a été personnellement au contact avec un service

Elle précise avoir été progressivement écartée des dossiers de sa direction au profit d’un autre agent, chargée de la formation, laquelle a été nommée directrice adjointe des ressources humaines par le

Il résulte de l'instruction, notamment de la note de service temporaire prise le 5 avril 2024 par le directeur du service départemental d'incendie et de secours, et il a été confirmé à l'audience par les

présente, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service, le caractère d'un accident de service.

A avait pris les engagements précités s'agissant de la décharge de service.