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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA01975_20230922
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Cannes Palace a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer
3ème chambre
DCA_23TL01997_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse, sous le n° 2103515, d'annuler le titre de
DCA_23TL02023_20240625
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'annuler le titre de recette n° 3243 d'un
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00747_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Avel a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits et pénalités
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00481_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) GOLD a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge de la majoration
Juge des référés
DCA_24MA02246_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Adus a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Six-Fours-les-Plages
5ème Chambre
DCA_23PA00194_20241004
4 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Double FR a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités
7ème chambre
DCA_20PA01532_20220720
20 juillet 2022
Le même jour, il a cédé à cette société des titres de la société par actions simplifiée A Media France, qu'il avait constituée le 7 janvier 2004 avec M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02983_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Forum Interim Méditerranée et la SAS Forum Interim Bouches-du-Rhône ont demandé au tribunal administratif
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Abzac France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations
DCA_21TL04844_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée les Sirènes a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-94 du 23
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01207_20260429
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Pimco a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée GC Conseil a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 3 décembre
DCA_21BX04721_20231128
La société par actions simplifiée Sodifram exerce une activité d'importation à Mayotte de produits consommables, notamment du lait et des huiles végétales, qu'elle commercialise dans ses différents points
DCA_23TL02633_20241231
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Les Poissonneries de la Côte Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00115_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Droulez Finances a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer, en droits et pénalités
DCA_23TL02631_20241231
DCA_23TL02632_20241231
DCA_23TL02759_20241231
DCA_23TL02760_20241231
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