B, ressortissant arménien entré en France en 2016 en compagnie de son épouse, s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français en dépit du rejet de ses deux premières demandes de titre de séjour

Ce titre de séjour a été renouvelé pour la période du 26 septembre 2019 au 25 juillet 2021.

Le 2 novembre 2019, il a épousé une compatriote titulaire d'un certificat de résidence de dix ans.

Son épouse réside en France en situation irrégulière.

Son épouse réside en France en situation irrégulière.

Toutefois, l’astreinte ayant pour finalité de contraindre la personne morale de droit public ou l’organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public à exécuter les obligations qui lui ont

La situation personnelle et familiale de M.

En deuxième lieu, l'arrêté préfectoral contesté du 1er mars 2022, pris en l'ensemble de ses décisions, mentionne les éléments de faits propres à la situation personnelle et familiale de Mme B épouse A

Il ressort des pièces du dossier que l'épouse de M.

B... produit peu de pièces pour en attester et qu’il a déclaré, lors de son interpellation le 18 mai 2025 pour des faits de violences sur la personne de sa concubine, que son épouse était hospitalisée

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 10.

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 9.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 12.

C est entré en France le 26 juillet 2022 accompagné de son épouse (Mme A C née E) ainsi que leurs deux enfants âgés de neuf et douze ans et s'y maintient en dépit d'une obligation de quitter le territoire

Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi.

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

et contre les personnes désignées par les articles 205,206, 207 et 212 du code civil. / () ".

soutient le requérant, la circonstance que celui-ci vit en France " avec son épouse () et leurs enfants mineurs ".

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.