Par un jugement n° 2006582/6-2 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser, d'une part, à M.

Un courrier du 6 mars 2024 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il était envisagé d'appeler

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 27 septembre 2023.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités italiennes, responsables

appeler l’affaire à l’audience et leur a indiqué la date à partir de laquelle l’instruction pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l’article R. 613‑1 et le dernier alinéa

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par une communication en date du 9 mai 2022, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt est susceptible d'être

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges n'ont pas informé les parties de la substitution de base légale à laquelle ils comptaient procéder ; Sur le bien-fondé du

concernait un homonyme dont le lieu et la date de naissance différaient ; - l'arrêté est entaché d'un défaut de motivation et d'examen particulier de la demande ; - il procède d'une erreur de droit

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

contestés par les parties, soit à titre d'éléments d'information dès lors qu'ils sont corroborés par d'autres éléments du dossier. 5.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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