Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Vu les autres pièces du dossier.

facturées, dont certaines ont été expressément reconnues par la gérante de l’entreprise lors de son interrogatoire du 29 avril 2018, au profit de bénéficiaires impliqués dans du blanchiment du produit

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des pièces du dossier que, devant le tribunal administratif, le département de la Creuse a produit trois mémoires en défense, enregistrés le 21 octobre 2020 comportant en annexe les pièces 1

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article R. 611-8-5 du même code : " Le défendeur transmet chaque pièce par un fichier distinct sous peine de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie

Ainsi, tant les éléments contenus dans les notes en délibéré précitées que les pièces ultérieurement produites et les décisions prises par la juridiction ont été régulièrement soumises au débat contradictoire

I J, agissant en son nom personnel et au nom de son fils mineur M.

A a été communiquée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire a été produit par la société Séductive le 26 septembre 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

C, représenté par Me Trojman, a produit un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Le département du Nord a produit la pièce le 30 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été régulièrement communiquée au préfet du Var qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Vu les autres pièces du dossier.