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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03180_20230106
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
3ème chambre
DCA_23TL02190_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dalkia a demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation du centre hospitalier Alès-Cévennes à lui verser, au
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01456_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Pays Rochefortais Alert' et autres ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 septembre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
La fin de non-recevoir opposée à cet égard par la société Delort doit, en conséquence, être écartée.
8ème chambre
DCA_23PA01885_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03073_20221215
15 décembre 2022
Il y a lieu d’enjoindre au maire de La Gaude, agissant au nom de l’Etat, de délivrer à cette société un certificat de non‑opposition tacite à déclaration préalable dans un délai d’un mois à compter de
6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
du placement de la société en redressement judiciaire, il ne lui appartient pas de procéder au contrôle de la régularité de la procédure d'information et de consultation du comité social et économique
4ème chambre
DCA_22TL22526_20241205
5 décembre 2024
La société Solena a pour projet d'exploiter plusieurs installations formant un " pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux ", aux lieux-dits " Dunet ", " Igue du Mas
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01930_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Judy et M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02201_20220624
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Perrier Deconstruction, aux droits de laquelle est venue en cours d'instance la société Premys, a demandé au tribunal administratif
1ère Chambre
DCA_22NT00632_20230609
9 juin 2023
B a souscrit au cours de l'année 2011 à une augmentation de capital social de la société civile immobilière (SCI) Vermont créée par les associés de la société à responsabilité limitée (SARL) Jeorca dont
DCA_22NT00633_20230609
A a souscrit au cours de l'année 2011 à une augmentation de capital social de la société civile immobilière (SCI) Ohio créée par les associés de la société à responsabilité limitée (SARL) Jeorca dont l'objet
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sites et Monuments, l'association pour la protection du patrimoine et de l'environnement à Jouars-Pontchartrain, l'association
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02049_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 392512 du 22 juillet 2018 d'un
DCA_19DA02050_20220927
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 426471 du 5 août 2018 d'un
DCA_23TL00379_20241205
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00997_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Cap Nord 594 a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des rappels
2ème chambre
DCA_24PA02245_20251210
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Dax Finance a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits
DCA_22TL21769_20230629
29 juin 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01961_20250130
30 janvier 2025
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