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1 909 résultats pour « procédure concernant une société en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03180_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02190_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dalkia a demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation du centre hospitalier Alès-Cévennes à lui verser, au

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01456_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Pays Rochefortais Alert' et autres ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 septembre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02719_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

La fin de non-recevoir opposée à cet égard par la société Delort doit, en conséquence, être écartée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01885_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03073_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il y a lieu d’enjoindre au maire de La Gaude, agissant au nom de l’Etat, de délivrer à cette société un certificat de non‑opposition tacite à déclaration préalable dans un délai d’un mois à compter de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00451_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

du placement de la société en redressement judiciaire, il ne lui appartient pas de procéder au contrôle de la régularité de la procédure d'information et de consultation du comité social et économique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22526_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

La société Solena a pour projet d'exploiter plusieurs installations formant un " pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux ", aux lieux-dits " Dunet ", " Igue du Mas

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01930_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Judy et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02201_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Perrier Deconstruction, aux droits de laquelle est venue en cours d'instance la société Premys, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00632_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

B a souscrit au cours de l'année 2011 à une augmentation de capital social de la société civile immobilière (SCI) Vermont créée par les associés de la société à responsabilité limitée (SARL) Jeorca dont

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00633_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

A a souscrit au cours de l'année 2011 à une augmentation de capital social de la société civile immobilière (SCI) Ohio créée par les associés de la société à responsabilité limitée (SARL) Jeorca dont l'objet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03117_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sites et Monuments, l'association pour la protection du patrimoine et de l'environnement à Jouars-Pontchartrain, l'association

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02049_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 392512 du 22 juillet 2018 d'un

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02050_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 426471 du 5 août 2018 d'un

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00379_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00997_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Cap Nord 594 a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des rappels

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02245_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Dax Finance a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21769_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01961_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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