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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le montant du marché s'élève à 2 482 109,72 euros hors taxes, auquel il convient d'ajouter le montant des travaux supplémentaires tels qu'ils résultent
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00108_20220922
22 septembre 2022
En troisième et dernier lieu, les requérants soutiennent que l'arrêté en litige méconnait l'exigence résultant de l'article 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui proclame
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
F, Mme C et la société Mutuelle des architectes français pour un montant de 60 594,59 euros alors que les désordres résultent majoritairement d'une erreur de conception ; - les frais résultant d'une
8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
consacrent une partie de leurs programmes à l'information.
1ère Chambre
DCA_21NT01450_20230505
5 mai 2023
écrite ; il est en outre insuffisant ; - c'est à tort que le rectorat a considéré que les résultats des contrôles ne permettaient pas de démontrer l'acquisition par les élèves du Carré libre du socle
DCA_21NT01452_20230505
Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes. () ".
DCA_21NT01453_20230505
1ère chambre
DCA_22PA01757_20240627
27 juin 2024
de promotion hors de l'Union européenne, dans le cadre du programme d'aide national au titre de la promotion des vins sur les marchés tiers.
2ème chambre
DCA_24TL00401_20260120
20 janvier 2026
Notamment, en considérant qu’il ne résultait pas de l’instruction que le poste occupé par M.
6ème Chambre
DCA_23PA02296_20260220
20 février 2026
des interventions de l’association respectait les principes de laïcité et de neutralité de l’enseignement public et que celle-ci développait ses actions en complémentarité avec les instructions et programmes
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01445_20240627
En troisième lieu, la communauté de communes a justifié avoir déterminé les systèmes d'endiguement résultant de sa stratégie de prévention des inondations en produisant l'accusé de réception du dossier
DCA_23TL01194_20250408
8 avril 2025
Il résulte de l’instruction que M.
DCA_21LY02319_20221013
13 octobre 2022
DIRECCTE est intervenu et de ce que l'administration n'a pas mis en œuvre son pouvoir d'injonction destiné à inciter les professionnels à respecter la loi ; - les constats opérés par la DIRECCTE résultant
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03256_20260416
16 avril 2026
comptables ou fiscaux et à l’élaboration des déclarations rendues obligatoires par le code général des impôts ainsi que sur la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l’exécution
9ème Chambre
DCA_21PA00668_20220816
16 août 2022
Cette dernière définit le programme de recherche et est titulaire des droits de propriété intellectuelle résultant de ces opérations.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04841_20220922
Aux termes de l’article 3 du décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 : « L'entretien professionnel porte principalement sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus C... le fonctionnaire eu égard aux
DCA_24NC01526_20251218
18 décembre 2025
Par ailleurs, à la suite d’un contrôle sur pièces, l’administration a regardé les rehaussements des résultats de l’EURL Habitat’Eco soumis à l’impôt sur les sociétés comme des revenus distribués à M.
3ème chambre
DCA_23PA00845_20250117
17 janvier 2025
l'environnement dès lors que les observations qu'elle a formulées n'ont pas été analysées ; - le rapport de présentation est insuffisant dès lors que les incidences environnementales et sanitaires résultant
7ème chambre
DCA_24PA02050_20251218
Il ne résulte pas de l’instruction que ces travaux auraient eu pour objet d’apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes techniques.
Juge des référés
ORCA_24VE02567_20250520
20 mai 2025
, qu'il a connu des problèmes de santé, du fait d'une hyperlaxité du genou, et que ses résultats du premier semestre de l'année 2023-2024, dont la moyenne générale est de trois points supérieure à celle
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