voitures de transport avec chauffeur, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 592 063,08 euros, assortie du taux d'intérêt légal à compter de la date de réception de la demande préalable, en réparation

voitures de transport avec chauffeur, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 815 993,43 euros, assortie du taux d'intérêt légal à compter de la date de réception de la demande préalable, en réparation

voitures de transport avec chauffeur, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 448 790 euros, assortie du taux d'intérêt légal à compter de la date de réception de la demande préalable, en réparation

voitures de transport avec chauffeur, et de condamner l'Etat à leur verser la somme de 901 796,70 euros, assortie du taux d'intérêt légal à compter de la date de réception de la demande préalable, en réparation

voitures de transport avec chauffeur, et de condamner l'Etat à leur verser la somme de 1 166 871,08 euros, assortie du taux d'intérêt légal à compter de la date de réception de la demande préalable, en réparation

voitures de transport avec chauffeur, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 156 774,50 euros, assortie du taux d'intérêt légal à compter de la date de réception de la demande préalable, en réparation

voitures de transport avec chauffeur, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 709 234,04 euros, assortie du taux d'intérêt légal à compter de la date de réception de la demande préalable, en réparation

voitures de transport avec chauffeur, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 545 367,38 euros, assortie du taux d'intérêt légal à compter de la date de réception de la demande préalable, en réparation

voitures de transport avec chauffeur, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 949 170,51 euros, assortie du taux d'intérêt légal à compter de la date de réception de la demande préalable, en réparation

départementales n° 254 et n° 134 et d'enjoindre à cette commune de procéder à l'enlèvement de cet ouvrage, et d'autre part, de condamner la commune de Combray à lui verser une somme de 22 384, 60 euros en réparation

D C en réparation des préjudices subis par ces derniers, de surseoir à statuer sur les indemnités restant à verser aux consorts C dans l'attente de la liquidation définitive de leurs préjudices par le

En ce qui concerne les frais liés à l'aménagement du véhicule : 3. Contrairement à ce que prétend M.

La société par actions simplifiée (SAS) Garage du Rempart exerce une activité de garagiste, de réparation, d’achat, de vente et de location de véhicules.

œuvre les règlements du service départemental, de procéder au convoyage, au nettoyage et à l'entretien hebdomadaire des véhicules et d'assurer leur alimentation en carburant. 8.

Quant aux frais de véhicule adapté : 36.

Dans le cadre de la convention de mise à disposition négociée entre les parties, Mme B bénéficiait d'un véhicule de service.

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Voiron à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice résultant de l'illégalité de l'arrêté municipal

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Corse à lui payer la somme de 24 314,64 euros en réparation

Par un jugement n° 2100130 du 22 novembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné la commune du Monteil à verser à Mme C... une somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice

volé, en sautant dans un talus pour éviter un véhicule refusant de s'arrêter.