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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02170_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par une réclamation préalable reçue le 2 avril 2021, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02172_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par une réclamation préalable dont il a été accusé réception le 24 août 2020, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03253_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

S'agissant du point de départ du délai de prescription, ainsi que l'a estimé le Conseil d'Etat dans son avis n° 457560 du 19 avril 2022, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03254_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une réclamation préalable datée du 25 février 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03255_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une réclamation préalable datée du 14 février 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03256_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une réclamation préalable datée du 2 avril 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03257_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une réclamation préalable datée du 27 février 2019 et reçue le 4 mars suivant, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03259_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une réclamation préalable datée du 22 février 2019 et reçue le 25 février suivant, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03260_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une réclamation préalable datée du 3 avril 2019 et reçue le 5 avril suivant, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03261_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une réclamation préalable datée du 2 avril 2019 et reçue le 5 avril suivant, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03262_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une réclamation préalable datée du 26 février 2019 et reçue le 27 février suivant, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03263_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une réclamation préalable datée du 18 mars 2019 et reçue le 19 mars suivant, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03265_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une réclamation préalable datée du 28 février 2019 et reçue le 4 mars suivant, elle a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03266_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une réclamation préalable datée du 15 mars 2019 et reçue le 18 mars suivant, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03268_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une réclamation préalable datée du 22 février 2019 et reçue le 25 février suivant, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03269_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une réclamation préalable datée du 18 mars 2019 et reçue le 19 mars suivant, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03271_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une réclamation préalable datée du 15 février 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03272_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une réclamation préalable datée du 12 mars 2019, elle a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03273_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une réclamation préalable datée du 26 février 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03275_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une réclamation préalable datée du 20 février 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante

Source officielle

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