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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01494_20220630
30 juin 2022
C D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part, d'annuler la décision du 16 février 2017 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
DCA_19NC01495_20220630
DCA_19NC01496_20220630
DCA_19NC01498_20220630
A D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part, d'annuler la décision du 16 février 2017 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
DCA_19NC01500_20220630
D C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part, d'annuler la décision du 16 février 2017 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
Ces deux requêtes étant dirigées contre le même jugement, il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision. Sur la demande de sursis à statuer présentée par la SAS Prolarge : 3.
DCA_20NC02649_20220726
26 juillet 2022
pas illégale du seul fait qu'elle n'est pas assortie de cette motivation. / Toutefois, à la demande de l'intéressé, formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision implicite
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
G une décision nos 431291, 431347 du 15 octobre 2021, le Conseil d'Etat a annulé les arrêts des 11 juillet 2017 et 2 avril 2019 et a renvoyé l'affaire devant la cour. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03088_20250211
11 février 2025
a rejeté son recours hiérarchique, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de cette décision.
3ème Chambre
DCA_19VE03912_20220414
14 avril 2022
D'une part, ainsi que l'a d'ailleurs relevé le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2018-699 QPC du 13 avril 2018, Société Life Sciences Holdings France, lors de leur adoption, les dispositions
DCA_22NC02557_20230516
16 mai 2023
pas les conditions pour prétendre à la nationalité arménienne en application de l'article 13 de la loi arménienne sur la nationalité du 26 novembre 1995 ; - cette décision est également entachée d'une
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la société Hydrobel, qui ne conteste pas que les motifs précités, qui ont été retenus par le préfet et dont la légalité a été reconnue, suffisaient à fonder sa décision
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00780_20250516
16 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars 2023 et 21 août 2023, le centre hospitalier de la Dracénie, représenté par la SCP Inter barreau d'avocats Normand et
8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
Il poursuit en indiquant que les conditions météorologiques ne justifiaient pas la décision prise par M. B de reporter le départ du bateau et que " les témoignages de Mme A et de M.
DCA_24NC02005_20260310
10 mars 2026
En ce qui concerne les moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, les moyens dirigés contre la décision de refus de titre de séjour ayant
5ème chambre
DCA_21NT01638_20240116
16 janvier 2024
, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice n'affectant qu'une partie
4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
Par leurs délibérations des 7 et 15 février 2018, le conseil municipal de Perpignan et le conseil de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole ont tiré le bilan de la concertation.
DCA_19NC02146_20220615
15 juin 2022
Après un retour à domicile le 29 août 2011, l'état septique chronique de M.
DCA_20NC02125_20230606
6 juin 2023
Leur recours gracieux formé le 29 mars 2019 contre cet arrêté ayant été rejeté le 20 mai 2019, M. P J, M. D et Mme N L, M. Q et Mme H T, M. V I, M. R C, M. S U, Mme G O, M. E K, Mme A M et M.
2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
Pour les projets d'importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête
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