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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00787_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
d'annuler les délibérations du 11 octobre 2018 par lesquelles le conseil municipal de la commune d'Auzelles a retiré ses délibérations n° 2018-24, 2018-25, 2018-26 et 2018-27 du 11 septembre 2018 répartissant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00012_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier par une résolution du 30 juin 2019, Mme B... H... a été élue membre du directoire en charge de la jeunesse.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00371_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort du dossier de demande de permis de construire déposé par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01691_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il ressort des motifs du jugement que le tribunal administratif a précisé, au point 5, que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01347_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Un tel report n'est possible qu'une seule fois ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01465_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
dès lors que les agressions que les demanderesses auraient subies, les handicaps allégués, la circonstance que Mme C élève seule son fils de douze ans et souffre d'un syndrome anxio-dépressif, et le report
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00177_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il ressort de la délibération contestée que le déclassement des parcelles en cause prenait effet de façon consécutive à leur désaffectation, reportée à la date d'achèvement des travaux de la maison des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00411_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01625_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'échange de titres réalisées entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1999 des abattements pour durée de détention visés à l'article 150-0 D du code général des impôts ; - les plus-values en report
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01170_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'échange de titres réalisées entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1999 des abattements pour durée de détention visés à l'article 150-0 D du code général des impôts ; - les plus-values en report
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01567_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Pour remettre partiellement en cause le bénéfice du report d'imposition sous le régime duquel s'était placé M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03767_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
l'imposition en litige est privée de base légale, le tribunal a commis une erreur de droit et méconnu son office ; - le jugement attaqué est entaché d'insuffisance de motivation et d'omission de réponse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00550_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par une ordonnance du 10 mars 2025, la clôture de l'instruction, initialement fixée au 10 mars 2025, a été reportée au 10 avril 2025, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01598_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Du fait de retards dans leur exécution, la date contractuelle d'achèvement des travaux a été reportée à plusieurs reprises.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00384_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par une ordonnance du 28 février 2023, la clôture de l'instruction a été reportée au 28 mars 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05281_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
./ Le taux de la réduction d'impôt est de :/ - 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010 ;/ La réduction d'impôt est répartie sur neuf années.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02632_20230223
23 février 2023
23 février 2023
150-0 D 1 quater du code général des impôts ; - c'est également à tort que l'administration a refusé le bénéfice de l'abattement renforcé de 85 % pour la détermination de la plus-value placée en report
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05257_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00994_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... est un ressortissant moldave né le 24 février 1990, qui déclare être entré en France en janvier 2019.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02584_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
sur les titres, à l'occasion d'une opération d'apport au profit d'une autre société française, a fait l'objet, sur option en application de l'article 92 B, II, ancien du code général des impôts, d'un report
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