B D tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs fils.

Elle soutient que : - la responsabilité de la CARENE dans l'accident dont a été victime M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Caijeo, représentant le centre hospitalier Charles Perrens et celles de Me Dufraisse, représentant

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité : 2.

Petorin, Ribreau, Picard et Puaud, - et les observations de Mme A..., représentant l’association Nature Environnement 17. Considérant ce qui suit : 1.

représentants du personnel.

de VNF ; - la responsabilité de VNF est engagée, à titre principal, sur le fondement de la responsabilité contractuelle pour manquement à son obligation d'exécution de bonne foi des conventions d'occupation

Le représentant de l'Etat dans le département met en demeure la personne qui a mis les locaux à disposition de faire cesser cette situation dans un délai qu'il fixe.

Sur la responsabilité de l'État pour la période antérieure à l'édiction du décret du 17 août 1977 : 4.

Sur la responsabilité de l'État pour la période antérieure à l'édiction du décret du 17 août 1977 : 4.

Sur la responsabilité de l'État pour la période antérieure à l'édiction du décret du 17 août 1977 : 4.

Sur la responsabilité de l'État pour la période antérieure à l'édiction du décret du 17 août 1977 : 4.

Sur la responsabilité de l'État pour la période antérieure à l'édiction du décret du 17 août 1977 : 4.

- à titre subsidiaire, sa responsabilité ne peut être retenue qu'à hauteur de la moitié des conséquences dommageables de l'accident. M.

Sur la responsabilité contractuelle de l’Etat : 7.

anonyme (S, la société Narbonne Accessoires SA venant aux droits des sociétés G, K et SCI N, la société par actions simplifiée (SAS) I, la SAS I venant aux droits de la société F, la société à responsabilité

A, de Me Ramedenie, représentant la société Oc'Via et le groupement d'intérêt économique Oc'Via, et de Me Gaborit, représentant la société SNCF Voyageurs. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la responsabilité sans faute : 3.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Rodolphe Piret, représentant M. B et de Me Lucien Deleye, représentant la commune de Loos-en-Gohelle.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Laridan représentant la société Veolia et Me Girardo représentant la communauté de communes de Serre-Ponçon.