solidum.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum les sociétés Brochet

le 14 juillet 2021, la société BECIB et la société BEGN, représentées par la SELARL d'avocats Calexis, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à un partage de responsabilité

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

solidum de MM.

et d'évaluer les préjudices subis ; 3°) de condamner in solidum la commune d'Antibes, la société Artelia Ville et Transport, la société Veolia eau - Compagnie générale des eaux, la société GRDF et la

solidum les sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie SCGPM devenue Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale

Elles ont également demandé au tribunal de les condamner in solidum à leur verser la somme de 182 281 euros au titre des préjudices subis par la société Melrose.

solidum des sociétés Egis bâtiments, Michel Beauvais et associés, Lorenzo architecture, Acra architecture et Oasiis, de M.

solidum M.

Le tribunal a mis les frais de l'expertise taxés et liquidés à hauteur de 11 361,82 euros TTC définitivement à la charge in solidum de M.

Par ailleurs, Mme A... demande à la cour de condamner, in solidum, le centre hospitalier de Châteauroux et la société Relyens Mutual Insurance à lui verser la somme totale de 4 194 775,70 euros.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Oh Pirates et M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B veuve C a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner, in solidum, la métropole Nice Côte d'Azur et la commune de Nice

solidum, la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

décennale avec toutes conséquences de droit et, d'autre part, de condamner solidairement et in solidum la société INCOM, la SEDRE, l'Etat, la société Safège, les entreprises composant le groupement titulaire

solidum ne peut être prononcée ; - les dommages immatériels et les pénalités de retard ne sont pas indemnisables ; le coût des travaux de réfection s'élève à 344 547,37 euros, les intérêts devant être

Sur la responsabilité pour faute : 5.

Par un jugement n° 1803265 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes et a mis à la charge de Mme B et l'EARL de Buret, in solidum, une somme de 1 500 euros au titre

une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2021 et 12 octobre 2022, Mme D épouse F, représentée par Me De Broissia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner in