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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00659_20250114
14 janvier 2025
A avant de procéder au retrait litigieux. 4.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01994_20240229
29 février 2024
Mme J soutient que : - l'arrêté du 5 novembre 2020 portant retrait d'agrément est insuffisamment motivé en fait, ce qui ne permettait pas de vérifier le bien-fondé de cette décision, et, par suite, de
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04640_20230602
2 juin 2023
25 août 2013 et, d'autre part, d'enjoindre au directeur de cet établissement de reconnaître imputables au service ses arrêts de travail pour maladie à compter du 25 août 2013 jusqu'à sa mise à la retraite
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00208_20251127
27 novembre 2025
ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet d'évolution professionnelle. ».
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02370_20221006
6 octobre 2022
futurs à 1 123 113,60 euros pour l'équivalent de 9,904 années avant ses 62 ans, l'incidence professionnelle à 50 000 euros et l'incidence sur le montant de sa retraite à 794 979,36 euros ; - de ces
2ème chambre
DCA_20TL02989_20230207
7 février 2023
des agents des collectivités locales pour envisager une retraite pour invalidité.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02843_20230411
11 avril 2023
; - si la loi du 22 mai 2019 a vocation à alléger les procédures comptables des petites et moyennes entreprises, elle ne fait peser la charge de cet objectif d'intérêt général que sur la profession
1ère Chambre
DCA_21VE03329_20240917
17 septembre 2024
tenu de licencier la requérante à la suite du retrait d'agrément.
DCA_22BX02414_20241212
12 décembre 2024
le cabinet BJMR Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner avant dire droit une mesure d'instruction auprès de l'IRCANTEC afin d'évaluer son préjudice de perte de retraite
Juge des référés
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
B... une provision de 55 000 euros.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03095_20230627
27 juin 2023
En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré du défaut de motivation de la décision portant retrait de l'habilitation " Secret-Défense " de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03628_20251029
29 octobre 2025
B... en réponse au courrier du préfet du 14 juin 2021 dans lequel ce dernier faisait état du retrait envisagé de son titre de séjour.
DCA_20LY02728_20221123
23 novembre 2022
Les dispositions de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale instituant une présomption d'origine professionnelle pour toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée
DCA_24MA01855_20251014
14 octobre 2025
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
DCA_24MA02029_20260203
3 février 2026
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services.
DCA_24PA05325_20260506
6 mai 2026
origine, à concurrence de 90 000 F CFP, un nouveau prêt de son fils, et à concurrence de 110 000 F CFP, le retrait, par elle, d’espèces sur un compte professionnel, en se bornant à invoquer l’existence
2ème Chambre
DCA_24NT02100_20251107
7 novembre 2025
pour un revenu brut mensuel de 1 356 euros avant de cesser toute activité professionnelle de 2013 à 2019 pour élever ses enfants.
DCA_20BX03778_20221220
20 décembre 2022
outre abstenu, en méconnaissance de l'article R.741-2 du code de justice administrative, d'analyser les moyens de défense, notamment quant à la qualification de la décision d'opposition attaquée de " retrait
DCA_23LY01412_20250122
22 janvier 2025
de l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Montbrison, statuant à nouveau sur sa situation après l'annulation contentieuse d'une précédente sanction du 29 avril 2020 prononçant sa mise à la retraite
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00573_20220512
12 mai 2022
tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2018 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé à son encontre la sanction de la mise à la retraite
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