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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02185_20240522
22 mai 2024
D, associé unique et gérant de cette société, au motif que ces charges n'étaient pas assorties de justificatifs, ainsi que, d'autre part, de frais d'installation d'un pigeonnier au domicile de M.
3ème chambre
DCA_21TL03045_20230418
18 avril 2023
Par un jugement n° 1901704 du 4 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la communauté d'agglomération Alès Agglomération, qui vient aux droits de la commune d'Alès, à lui verser une somme
4ème chambre
DCA_22NT03613_20240216
16 février 2024
parcelles AH n° 347 et 348 appartenant à la commune, dans des conditions équivalentes, sans recourir à l'expropriation ; la commune aurait pu aussi disposer de la parcelle AH n° 231 appartenant à l'association
9ème Chambre
DCA_24PA03219_20250613
13 juin 2025
Il soutient que : - il est fait droit à la demande de réduction des revenus réputés distribués imposables à concurrence de la déduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée, opérée pour
4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
Gadan SAS d'architecture et Hyl - Hannetel et Yver ainsi que les entiers dépens.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
Elle soutient que les moyens développés par l'association appelante ne sont pas fondés.
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 30 janvier et 4 septembre 2021, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.
1ère Chambre
DCA_23NT01961_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Kateya a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01628_20230622
22 juin 2023
des droits de l'homme et du citoyen de 1789. 7.
5ème Chambre
DCA_21PA01288_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SVS La Martiniquaise a saisi le tribunal administratif de Melun de trois demandes distinctes, tendant
DCA_23TL01264_20250717
17 juillet 2025
Il résulte des dispositions citées ci-dessus que les collectivités titulaires du droit de préemption urbain peuvent légalement exercer ce droit, d'une part, si elles justifient, à la date à laquelle elles
2ème chambre
DCA_24PA00667_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités
3ème Chambre
DCA_22VE00325_20240606
6 juin 2024
la fiducie ou de l'institution comparable sont principalement constitués de valeurs mobilières, de créances, de dépôts ou de comptes courants. / Pour l'application du premier alinéa, le caractère privilégié
DCA_22VE00326_20240606
2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
de Loire » (AVDL), l’association « les amis de Chanteloup » (AAC), l’association « la demeure historique », l’association « sites et monuments », l’association « les vieilles demeures françaises », l’
DCA_21PA04366_20231020
20 octobre 2023
mobilières, ces revenus étant situés hors du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02210_20240123
23 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure L'association Vivre Ici Vallée du Rhône environnement a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de
DCA_21NC01978_20220428
28 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DCA_17PA24180_20230731
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2019, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.
7ème chambre
DCA_24PA02631_20260402
2 avril 2026
B... est le président et l’associé unique, l’administration fiscale a mis à la charge de ce dernier et de son épouse des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au
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