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1 512 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02142_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Allianz IARD a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) de condamner le syndicat mixte des bassins

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03008_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00338_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Société du Port de Plaisance de Cap-d'Ail a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02893_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Société immobilière et exploitation Majestic a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02210_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Dumez Méditerranée, aux droits et obligations de laquelle sont venus successivement la société Travaux du Midi Provence, puis la société Travaux du Midi, la société anonyme DG Construction (RNE n° 433

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00450_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Axa a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction, au titre des exercices 2011 à

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01273_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société des hôtels et casino de Deauville a demandé au tribunal administratif de Caen, en premier lieu, de réformer

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054121279

Admin. Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

ANONYME AU TITRE DE SON MANDAT SOCIAL EN CONTREPARTIE DE LA LEVÉE DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS - INCLUSION, DÈS LORS QU'ELLE A UNE NATURE SALARIALE SUR LE PLAN FISCAL ET QU'ELLE EST TRAITÉE PAR

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00040_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., épouse C..., ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’enjoindre à la société anonyme Enedis de procéder au déplacement du transformateur électrique et de ses accessoires implantés sur

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01425_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) société française du radiotéléphone (SFR) a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03595_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B a été recruté par la société anonyme Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) en qualité d'entraîneur formateur chargé des joueurs du centre de formation.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01938_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

plus prendre position sur la loyauté et le sérieux de la recherche d'un reclassement ; - en ce qui concerne la légalité interne, la société anonyme Groupe Cahors doit être regardée comme étant son véritable

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00280_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (S, la société Narbonne Accessoires SA venant aux droits des sociétés G, K et SCI N, la société par actions simplifiée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03915_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Rexel a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution d’un montant total de 1

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01523_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La société anonyme Schindler a sollicité, le 7 mai 2018, l'autorisation de licencier pour inaptitude M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00600_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

professionnelle régie par la loi du 29 novembre 1966 modifiée et les dispositions du présent texte, / 3°- une société anonyme ou une société à responsabilité limitée remplissant les conditions prévues

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02681_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Würth France a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution, au titre de l'exercice clos

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00801_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Cabinet Alfonsi Cofirex a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00730_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Nouvelle Clinique Villette a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etablissement français

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04509_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Var ingénierie immobilier a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

AVESNOISE PROMOCIL, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré

SIREN 445520398Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE

SIREN 409026770Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

17/09/2026

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Modifications diverses

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SIREN 552046484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"

SIREN 805920048Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 925620411Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/09/2026

Voir →