Par une requête, enregistrée sous le n° 23LY00426 le 7 février 2023, et un mémoire, enregistré le 22 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le ministre de la transition écologique et

S'agissant des factures émises par la société Auchagbri : 18.

S'agissant des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés 4.

M D à construire un ensemble commercial et de loisir ainsi qu'un un immeuble à usage de bureaux, et trois autorisant respectivement la société G à construire un hôtel et chacune des sociétés I et K à

Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces risques auraient été minorés.

Par ailleurs, la notice présente le parti pris permettant d'assurer l'insertion du projet dans son environnement en relevant que la construction, caractérisée par une sobriété des lignes et matériaux,

G K, représentant unique des requérants, à la société Domaine des Chênes et à la commune de Valserhône.

par lequel le ministre a fixé le pays de destination.

La société NJ Energie, représentée par Me Stéphanie Grandet, a présenté les 6 et 30 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse.

Le 26 juillet 2019, elle a sollicité son admission au séjour en qualité de parent étranger d'un enfant mineur malade.

G, Mme G veuve E, Mme G, au profit de la société MJ Pralognan, que l'épouse de M.

D..., à la société CyrusOne, au ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, au ministre de l’aménagement du territoire et de

D AC, chef d'une exploitation agricole de 57 hectares de céréales, affilié à la mutualité sociale agricole, détient la majorité des parts sociales de celle-ci.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société requérante n'est fondé.

D A et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de Biot a refusé de délivrer à la société par actions simplifiée (SAS) Sagec méditerranée

Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure :   Le Grou ement Foncier Agricole (GFA) de la maison forte de Nam ont et la société à res onsabilité limitée (SARL) Club House de Nam

E B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français et l'arrêté du même jour du ministre

Les informations que doit contenir ce document peuvent être précisées par un arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Les informations que doit contenir ce document peuvent être précisées par un arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Les informations que doit contenir ce document peuvent être précisées par un arrêté du ministre chargé de l'environnement.