C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 2 200 euros en réparation des préjudices qu'ils

A D et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 2 500 euros en réparation des préjudices qu'ils

Par un jugement n° 1910551/6-3 du 8 avril 2021 le tribunal administratif de Paris a condamné le GIE Atout France à verser à Mme B la somme de 200 euros et a rejeté le surplus des conclusions de la demande

A C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 3 400 euros en réparation des préjudices qu'ils

B C et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices qu'ils

D A B et Mme E A B ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (F à leur verser la somme de 3 400 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis

Claude C et Mme Claudine A ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices

D A B et Mme E A B ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (F à leur verser la somme de 3 400 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis

A C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 3 400 euros en réparation des préjudices qu'ils

Par un jugement n° 1910551/6-3 du 8 avril 2021 le tribunal administratif de Paris a condamné le GIE Atout France à verser à Mme B la somme de 200 euros et a rejeté le surplus des conclusions de la demande

A D et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 2 500 euros en réparation des préjudices qu'ils

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 2 200 euros en réparation des préjudices qu'ils

Par un jugement n° 1916919/6-3 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a condamné le GIE Atout France à verser à Mme A la somme de 600 euros et a rejeté le surplus des conclusions de la demande

C B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la somme de 2 600 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait

de lui restituer le montant de l'amende versée ; 5°) à titre subsidiaire, de réduire le montant de cette amende ; 6°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article

de lui restituer le montant de l'amende versée ; 5°) à titre subsidiaire, de réduire le montant de cette amende ; 6°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article

de lui restituer le montant de l'amende versée ; 5°) à titre subsidiaire, de réduire le montant de cette amende ; 6°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article

de lui restituer le montant de l'amende versée ; 5°) à titre subsidiaire, de réduire le montant de cette amende ; 6°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article

de lui restituer le montant de l'amende versée ; 5°) à titre subsidiaire, de réduire le montant de cette amende ; 6°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article

En tout état de cause et en vertu du contrat de réexpédition signé par les intéressés, aucun pli n'aurait dû être présenté à leur adresse parisienne.