CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Giraud, substituant Me Peyrard, pour M. B et le syndicat Chimie Énergie Rhône-Alpes Ouest CFDT ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE00947_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Elle soutient que : - le motif substitué par le tribunal figurait déjà dans les motifs de l'arrêté attaqué et les juges de première instance auraient pu procéder à une simple neutralisation du motif

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02447_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

titre de l’année 2017, et, d’autre part, de la remise en cause de la totalité des dépenses, d’un montant total de 49 500 euros, déduites du revenu foncier de l’année 2019, ce qui a eu pour effet de substituer

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02736_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

B devait être regardée comme dirigée contre cet arrêté qui s'était substitué à la décision implicite de refus de son admission au séjour. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01224_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 8.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02067_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

dispositions de l'article NCb2 du règlement du plan d'occupation des sols ; - le motif tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme n'est pas fondé ; - le motif qu'entendait substituer

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02683_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Raizon substituant Me Coëffard, pour la société Avermes Distribution ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, employée polyvalente de magasin

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00025_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me C représentant Mme B épouse C et de Me Benkrid substituant

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00135_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Haïli, président-assesseur, - et les observations de Me Troncquet substituant Me Frery, représentant Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02117_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrégularité du jugement du 29 avril 2021 en tant que le tribunal administratif de Grenoble a procédé d'office à une substitution de base légale, en substituant

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01250_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, substituant Me Pontier, représentant Mme B.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00830_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

fondés et se réfère à son mémoire de première instance dont il produit une copie ; - le motif tiré de ce que Mme A, sœur de réfugiées, n'est pas éligible à la procédure de réunification familiale, substitué

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02048_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Costard, substituant Me Boisset, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00314_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Jazeron, rapporteur public ; - et les observations de Me Mireté substituant Me Claisse, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03638_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Braem, substituant Me Soler-Couteaux, avocate de la commune d’Amnéville ; - les observations de Me Branchet

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA03597_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Kukuryka, substituant Me Charlier, pour la commune de Nouméa. Considérant ce qui suit : 1. Par lettre du 16 août 2022, M.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04004_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Rey, substituant Me Dumont, représentant M. C et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA04061_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Kukuryka substituant Me Charlier

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA04426_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Giard substituant Me Pitti-Ferrandi, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02768_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Mendy, substituant Me Dmoteng Kouam, pour Mme C.

Source officielle

Page 20 sur 581

← Précédent Suivant →