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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00704_20221129
29 novembre 2022
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 3.
DCA_21NT00707_20221129
DCA_21NT00708_20221129
DCA_21NT00710_20221129
DCA_21NT00717_20221129
DCA_21NT00729_20221129
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 4.
DCA_21NT00730_20221129
DCA_21NT00732_20221129
DCA_21NT00734_20221213
13 décembre 2022
DCA_21NT00736_20221213
DCA_21NT00739_20221223
23 décembre 2022
DCA_21NT00740_20221213
DCA_21NT00741_20221223
DCA_21NT00742_20221223
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
population à risque ou morphologie échographique de l'embryon évocatrice d'une anomalie chromosomique).
4ème chambre
DCA_22TL22486_20250306
6 mars 2025
Ainsi, elles ne peuvent être regardées comme anormales au regard de l'état du patient lorsque la gravité de cet état a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés dont la réalisation est
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01849_20241004
4 octobre 2024
Pour apprécier le caractère faible ou élevé du risque dont la réalisation a entraîné le dommage, il y a lieu de prendre en compte la probabilité de survenance d'un événement du même type que celui qui
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
de survenance d'une lésion trachéale du fait de la méthode d'anesthésie générale employée ; 4°) d'une manière générale, de réunir tous les éléments susceptibles d'éclairer le tribunal sur l'existence
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01567_20241113
13 novembre 2024
A assurait seul la surveillance de son troupeau et n'était pas présent à temps plein sur l'alpage. Par suite, M.
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
Dans ces conditions, il résulte de l'instruction que le risque pour la sécurité du public de la chute de morceaux d'enduit est de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination.
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