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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02732_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () ". 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00330_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

approprié ; d) la durée prévisible du traitement.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01739_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Guadeloupe d'annuler la décision du 27 octobre 2014, par laquelle le président de la caisse des écoles des Abymes a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa " rechute " et a réduit son traitement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00556_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Il soutient que : - l'efficacité des différents traitements dont bénéficie M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00896_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 l'ayant placée en congé maladie ordinaire à plein traitement

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04828_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

B, tiré de ce que le traitement médical nécessité par son état de santé ne serait pas disponible dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02605_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Pour contester la disponibilité de son traitement en Géorgie, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00282_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il soutient que l'exécution du jugement litigieux risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables pour lui compte tenu de son état de santé qui nécessite un traitement quotidien qui ne peut

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01647_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il a sollicité la réduction des cotisations acquittées au motif que le traitement ou demi-traitement versé à ses agents en cas d’arrêt maladie devait être exclu de l’assiette de cette taxe.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01648_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il a sollicité la réduction des cotisations acquittées au motif que le traitement ou demi-traitement versé à ses agents en cas d’arrêt maladie devait être exclu de l’assiette de cette taxe.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02090_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il a sollicité la réduction des cotisations acquittées au motif que le traitement ou demi-traitement versé à ses agents en cas d’arrêt maladie devait être exclu de l’assiette de cette taxe, demande que

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01985_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

séjour : - le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rendu son avis sans tenir compte des données publiques disponibles relatives à l'accès effectif aux traitements

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02221_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

dont bénéficie l'intéressé en France dans son pays d'origine mais prescrivent un traitement médicamenteux pour traiter sa pathologie qui diffère partiellement de celui suivi en France et le premier certificat

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01961_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

E peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03110_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En ce qui concerne la fixation du traitement de Mme A à l'indice brut 574 : 11.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00229_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B soutient que l'absence de traitement approprié en Serbie l'expose à des traitements inhumains ou dégradants, il n'établit pas, ainsi que cela a été exposé au point 3, qu'il ne pourrait pas bénéficier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00637_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C est atteint d'une sclérose en plaques sévère, pour laquelle il a bénéficié d'un traitement par chimiothérapie jusqu'en 2017.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03154_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; - la perception prolongée du plein-traitement au lieu d’un demi-traitement et le retard avec lequel l’administration a procédé au recouvrement de cette somme, alors que sa situation financière était

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02232_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. ().

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02314_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Très peu de malades accèdent au traitement en raison des coûts élevés du bilan et du traitement ". Dans ces conditions, M.

Source officielle

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