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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des référés

ORCA_24PA02058_20250528

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02059_20250528

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02659_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02691_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02692_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02693_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02694_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02695_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02696_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02697_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02698_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02699_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02700_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02701_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02702_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02703_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02704_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02705_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02706_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02707_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme

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