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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02208_20220525
25 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Igwa Tours est rejetée.
DCA_21PA02209_20220525
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Apy'Days est rejetée.
DCA_21PA02210_20220525
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Planet' Rêve est rejetée.
DCA_21PA02211_20220525
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Sensorialys est rejetée.
DCA_21PA02332_20220525
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société MSC Cruises est rejetée.
DCA_21PA02333_20220525
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Keikaku est rejetée.
DCA_21PA02334_20220525
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Les voyages d'Emilie est rejetée.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
Elle soutient que : - les moyens tirés de la méconnaissance de la directive habitats et de la convention sur la diversité écologique sont inopérants, ces textes ne pouvant être utilement invoqués par
4ème chambre
DCA_21TL00388_20230601
1 juin 2023
de la jurisprudence " Sekler " sont irrecevables ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.
2ème chambre
DCA_22PA03228_20240320
20 mars 2024
Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne le moyen tiré de la prescription : 11.
2ème Chambre
DCA_24VE01163_20260423
23 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00238_20240523
23 mai 2024
Il est également soutenu que le tribunal a omis de statuer sur un moyen tiré d'une exposition à un risque résultant de la seule occupation des terrains.
DCA_22DA00326_20240523
DCA_22DA00328_20240523
DCA_22DA00329_20240523
DCA_22DA00341_20240523
6ème Chambre
DCA_24PA00166_20250117
17 janvier 2025
D'une part, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que la décision obligeant M.
DCA_23DA01021_20250410
10 avril 2025
Par suite, le moyen ne peut qu'être écarté. 7.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03541_20220602
2 juin 2022
Les parcelles présentent en outre un intérêt écologique et ont été identifiées par la trame verte et bleue en zone 3 d'enjeu écologique secondaire.
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