Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Par une dernière ordonnance du 23 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 décembre 2023 à midi.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 24 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 25 février 2022.

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption du motif retenu par cette magistrate. En ce qui concerne la mesure d'éloignement : 3.

En second lieu, en l'état de l'instruction, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Par ordonnance du 2 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 octobre 2023 à 12 heures.

L’utilité d’une mesure d’instruction ou d’expertise qu’il est demandé au juge des référés d’ordonner sur le fondement de ces dispositions doit être appréciée, d’une part, au regard des éléments dont le

Dès lors, le moyen tiré de ce que la mesure d'éloignement prise à l'encontre de M.

à peine d'irrégularité de sa décision que si cette note contient l'exposé soit d'une circonstance de fait dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

, de mesures d'exécution, une astreinte à 100 euros par jour, jusqu'à la date de cette exécution. 3.

Il résulte de l’instruction que les premiers juges, au titre de leur pouvoir d’instruction ci-dessus exposé, ont demandé à M.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation du jugement attaqué doit être écarté. 5.

Il résulte de l'instruction que le tribunal administratif de Nîmes, qui n'était pas tenu de répondre à une argumentation inopérante, a statué, au point 3 du jugement contesté, sur le moyen tiré de la méconnaissance

- les moyens soulevés par l'association sportive Pirae Football ne sont pas fondés.

B... au titre des mesures de compensation et de surcompensation, dès lors qu’il n’appartient pas au juge administratif de prononcer de telles mesures.

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a accueilli le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation ; - il persiste, s'agissant des autres moyens développés dans la demande de Mme A C

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

Il soutient que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. Par ordonnance du 26 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 octobre 2023.

nécessaires pour être en mesure, si besoin, de fournir le petit déjeuner à l'ensemble des locataires, des moyens lui permettant de proposer un service de nettoyage au client durant son séjour, des moyens

Le moyen doit, par suite, être écarté. 16.