Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique une infection survenant au cours ou au décours de la prise

B... des dommages consécutifs à l’accident litigieux en application de l’article L. 421-1 du code des assurances, a adressé à l’AP-HP, le 7 janvier 2019, une réclamation préalable tendant au remboursement

B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de

Sur la procédure d'imposition : 2.

de rejeter les conclusions présentées par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ".

) de mettre à la charge du centre hospitalier de Martigues la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du centre hospitalier de Rambouillet, de la société hospitalière d'assurances mutuelles et de l'ONIAM le versement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

D'autre part, aux termes de l'article L. 1111-2 du même code : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis la somme de 4 500

Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " Les () présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration

- 2° des décisions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : dès lors que les dispositions de l'article L. 112-6 du code des relations entre le public et les administrations ne sont pas, en vertu de

- 2° des décisions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : dès lors que les dispositions de l'article L. 112-6 du code des relations entre le public et les administrations ne sont pas, en vertu de

- 2° des décisions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : dès lors que les dispositions de l'article L. 112-6 du code des relations entre le public et les administrations ne sont pas, en vertu de

- 2° des décisions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : dès lors que les dispositions de l'article L. 112-6 du code des relations entre le public et les administrations ne sont pas, en vertu de

- 2° des décisions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : dès lors que les dispositions de l'article L. 112-6 du code des relations entre le public et les administrations ne sont pas, en vertu de

Elle soutient que : - dès lors que l'article R. 111-3 du code de la sécurité sociale subordonne le bénéfice de prestations sociales et de l'affiliation à l'assurance maladie à la régularité du séjour

Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique une infection survenant au cours ou au décours de la prise

9 du code de la sécurité sociale ; 4°) de mettre à la charge de l’AP-HM la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2022 ; - le code de justice administrative.