CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03555_20220602
2 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
administrative pour un préjudice de même intensité, indemnisé autour de 3 000 euros ; l'indemnité accordée devra également être réduite par application du taux de perte de chance de 70 % ; - selon le barème
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
euros ; les revenus de Mme C s'étant élevés à 16 763,51 euros, la perte annuelle du foyer est de 12 992,81 euros ; le préjudice économique total de la famille peut ainsi être évalué, en se référant au barème
DCA_21MA02866_20220602
3ème chambre
DCA_19PA03584_20220905
5 septembre 2022
être appliqués au prix de vente maximum au détail des riz transformés localement, dans son article 5 bis déterminant les coefficients applicables aux prix d'achat net des œufs de catégorie B, de la baguette
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 19 octobre et 23 novembre 2023, la CPAM de Pau-Pyrénées, représentée par la SELARL Bardet et Associés, demande à la cour de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser la
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG), représentée par Me Bardet, conclut à la confirmation de l'article 3 du jugement
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2023, la CPAM de la Charente-Maritime, représentée par la SELARL Bardet et associés, conclut à ce que le CHU de Poitiers soit condamné à lui verser la somme de
DCA_21MA03315_20220602
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022.
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées, représentée par la SELARL Bardet et associés, demande à la cour de rejeter la requête, de réformer
2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
Il y est notamment indiqué que le projet permettra la création de 9 places de stationnement supplémentaires le long de la promenade Jules Barbey d'Aurevilly, mais que les usagers du port de plaisance seront
8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
société " Aux Tartines d'Antan ", les formations " Gâteaux 3D sculptés " (2 x 2 100 euros), " Allergènes et vente additionnelle " (2 x 2 100 euros) et " Hygiène " (2 x 800 euros), pour la société " Banette
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
et le 30 décembre 2020, date du jugement, s'élèvent à 17 168,40, et pour la période postérieure au jugement, elles doivent être fixées à 177 589,44 par application du coefficient de 10,724 issu du barème
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
perte de chance de 40 % ; - la somme relative aux frais liés au handicap après consolidation, sur la base de 184,60 euros par an comme l'a retenu le tribunal, doit être calculée sur la base du barème
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
soutient que : - le CHU de Bordeaux n'a pas contesté la faute retenue par l'expert à raison du caractère inapproprié de l'antibiothérapie mise en place entre le 18 mai et le 13 juillet 2001 ; - le barème
DCA_20VE01462_20221021
21 octobre 2022
En outre, le requérant fait valoir que cette parcelle est exploitée en nature de prairie notamment pour les animaux d'élevage, ce que la présence de barbelés, d'une mangeoire et de barrières ouvrantes
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
Par des mémoires enregistrés le 26 octobre 2021 et le 30 mai 2022, la CPAM Pau-Pyrénées, représentée par la SELARL Bardet et Associés, demande à la cour de condamner le centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
Il en est de même de la présence de barbelés, implantés sur la berge à 80 cm de l'eau, qui ont été installés pour interdire l'entrée sur les parcelles appartenant à M.
4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
D'autre part, il résulte de ce qui a été dit au point 5 du présent arrêt que la société requérante n'est pas recevable à soutenir que les travaux d'électricité, de faux plafonds et de baguette afférents
5ème chambre
DCA_19VE03724_20220713
13 juillet 2022
complémentaires de fourniture de portillons et de pose de trappes métalliques représentent la somme de 4 629,60 euros TTC ; - pour les travaux modificatifs réalisés sans ordre de service, l'option baguette
Page 21 sur 22