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Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des observations du défenseur des droits, que lors de la remise de sa médaille des 20 ans de services à l'occasion de la Sainte Barbe le 1er décembre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00377_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

De même pour les passages d'eau où l'écran d'enrochement fera barrage aux écoulements et empêchera une liquéfaction de la matrice.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03849_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume invoquait la circonstance qu’elle n’avait pas été destinataire de pièces remises par la partie adverse au consultant pour établir son avis, son conseil a, à la barre

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02459_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Il a été scolarisé depuis cette date en classe de 3ème au collège Rouges Barres de Marcq-en- Baroeul puis en 1ère année de certificat d'aptitude professionnelle " agent de sécurité ".

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00427_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

avoisinants, sous réserve du respect des dispositions constructives qu'elle préconise, il ressort également des propres termes de cette étude que le site étudié se trouve en partie nord du secteur dit du Barra

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00521_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à Me Bara Carré et au ministre de l'intérieur. Une copie en sera transmise, pour information, au préfet du Calvados.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02095_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Ils ont notamment mis en place des barrages filtrants et levé les barrières de péage pour permettre aux automobilistes de passer gratuitement.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01600_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

en sursis à exécution n'est pas privée de son objet dès lors que l'équipe " Réserve " étant déjà qualifiée pour les phases finales du championnat Excellence B, elle n'avait pas à disputer le tour de barrage

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03237_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Pour annuler l'arrêté en litige, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif s'est fondée sur les explications données à la barre par M.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00489_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bard

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01011_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

couverture d'un silo préexistant destiné au stockage d'aliments réservés à l'élevage par la construction d'une structure en charpente métallique recouverte d'une toiture en tôles nervurées et de façades bardées

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01626_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Guerrier, représentant Mme A, - et les observations de Me Bard

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02054_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bard

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00251_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

débutées dès 2003, soit bien avant l'acquisition par Mme C de sa pharmacie, avaient pour objectif de réhabiliter ce quartier notamment par la construction de nouveaux logements plus aérés à la place de barres

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02670_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Il mentionne l'identité de deux témoins, C A âgée de 59 ans et Mamadou A âgé de 60 ans, et indique qu'après l'enquête à laquelle il a été procédé à la barre du tribunal, l'enfant D B A, fils de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00307_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

, d'une part, par une autorisation délivrée le 2 juillet 1980 à Hubert D, père de la requérante, la commune de Moorea-Maiao l'a autorisé à procéder à " des travaux consistant à dégager, au moyen de barres

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02159_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

A s'en tient à des affirmations non corroborées par des tiers, notamment en ce qui concerne les propos qu'il attribue à ses collègues sur le port de sa barbe, tandis que l'administration justifie, comme

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CAA

Juge des référés

DCA_26NC00076_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Wallerich, juge des référés, - et les observations de Me Gilbert, avocat de l’association Egalité-Santé et autres, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens développés à la barre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00790_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

les éléments roduits ; à su oser que cette existence soit établie, le droit en titre qui y était attaché a dis aru du fait de la ruine de l’ouvrage intervenue de uis ; l’étang, qui est situé en barrage

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01772_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Saint-Riquier-Es-Plains a accordé aux époux I une concession de terrain pour y fonder, dans le cimetière communal, " la sépulture particulière A et Mme I E ", la mention " sépulture de la famille " ayant été barrée

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