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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02673_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00126_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle. Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00277_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00149_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00117_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02298_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Les circonstances qu'il a exercé divers emplois entre les mois d'août 2019 et d'octobre 2021 et qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche ne suffisent pas pour considérer qu'en refusant de faire usage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00030_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Navin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00995_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02428_20250210
10 février 2025
10 février 2025
séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre la somme de 1500 euros à la charge de l'Etat au bénéfice
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00772_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Mme B... été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 18 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00543_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02894_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le rapport de Mme Bénédicte Martin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04715_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D'une part, aux termes de l'article 209 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " () les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés sont déterminés ()
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B a sollicité de son employeur le bénéfice de la protection fonctionnelle en se prévalant du harcèlement moral dont il estime être victime à raison de ses conditions d'emploi. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00991_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A l'issue du contrôle, l'administration a remis en cause le bénéfice du régime d'imposition des entreprises nouvelles prévu par les dispositions de l'article 44 sexies du code général des impôts dont elle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02638_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00190_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
à cette autorité de lui accorder le bénéfice de cette protection et de verser à ce titre à son avocat une provision de 24 600 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03142_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par une décision du 15 février 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande de Mme A tendant à être admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03011_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En 2020, il a bénéficié d'un contrat jeune majeur conclu avec le département de la Gironde, renouvelé du 15 février 2020 au 14 novembre 2021.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01347_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... au bénéfice du regrou ement familial dans un délai de deux mois à com ter de la notification du résent arrêt.
Source officiellePage 21 sur 3194