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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01727_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bergeron, représentant le centre hospitalier d'Avranches-Granville. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02369_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Gilbert, représentant le centre hospitalier universitaire de Tours, et de Me Beguin, représentant Mme D C et M. B.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00382_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Cartron, représentant Mme C. Une note en délibéré a été présentée le 15 juin 2023 pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00709_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bernfeld, représentant M. B, et de Me Cruse, représentant Axa France Vie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00365_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Soublin, représentant les époux B.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_21NT00693_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Goldnadel, représentant le centre hospitalier universitaire d'Angers, et de Me Asfar, représentant les consorts Saint-Prix.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03119_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Le Gall pour MMA IARD et MMA Assurances Mutulles et de Me Santos Pires pour la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02592_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Greco représentant Mme I et M. C et de Me Demailly représentant le centre hospitalier universitaire de Caen. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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