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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03225_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05066_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société Ast Restauration, représentée par Me Bessa, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2221921 du juge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02373_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Le président-assesseur de la 1ère chambre, Thierry Besse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00916_20230206
6 février 2023
6 février 2023
local d’urbanisme ni l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme ; - il ne méconnaît pas l’article R. 111-26 du code de l’urbanisme en l’absence d’élément de nature à établir la présence de tortues d’Hermann
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05289_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21710_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, l'École nationale de l'aviation civile et son agent comptable, représentés par Me Herrmann, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00317_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
mémoire en réplique, enregistré le 24 mars 2023 et un dépôt de pièces, enregistré le 1er juin 2023, qui n'a pas été communiqué, le centre communal d'action sociale de Maraussan, représenté par Me Herrmann
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00088_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann-Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00171_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
aucun élément démontrant qu'aucune activité n'aurait été réalisée dans les locaux et qu'enfin la société bénéficie des retombées de l'activité d'agent commercial sous mandat de l'agence immobilière Heckmann
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01561_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D B et la société " NZ Entreprise " représentés par Me Caillet (SELARL Hélians), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107075 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00805_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05136_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05145_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03181_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président ; M. François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03261_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03591_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Besse pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01980_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire, Cournon d’Auvergne, Ambert et Besse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03180_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante ivoirienne née en 1987, est entrée en France en 2019.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04420_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère.
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