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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00710_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
contrat à durée déterminée ou en cas de licenciement n'intervenant pas à titre de sanction disciplinaire, l'agent qui, du fait de l'autorité territoriale, en raison notamment de la définition du calendrier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02132_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02203_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
réfactions ou d'un rejet des prestations en application des dispositions précitées du CCAG FCS, ou sur l'infliction des pénalités prévues par l'article 7 du CCAP du marché en cas de non-respect du calendrier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'article 24 du même décret : " Lorsque l'organisation des voies d'accès mentionnées en annexe, incluant notamment la publication des listes de lauréats, n'est pas achevée au 12 mars 2020, le nouveau calendrier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01474_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
manière non conforme par rapport aux prescriptions du DTU ayant valeur contractuelle ; les retards ne lui sont pas imputables, le planning EXE édité le 10 janvier 2019 n'avait pas été actualisé, le calendrier
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01171_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
effectuer une heure de cours de conduite avec un enseignant, il doit, à partir de son compte personnel, réserver un cours sur une plateforme dédiée, mise en ligne, laquelle permet d’accéder à un calendrier
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00365_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ce délai peut être prorogé chaque année selon un calendrier et des modalités fixés par l’administration et publiés sur son site internet, sans que la date limite de dépôt qui en résulte ne puisse être
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02793_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
édification de constructions irrégulières, mais se borne, sur ce point, à leur demander de prendre contact avec les services compétents de l’établissement public en vue de convenir des modalités et du calendrier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02838_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Postérieurement à l'année 2018, il verse au dossier plusieurs factures d'énergie établies à son nom, accompagnées d'un calendrier de prélèvements mensuels couvrant la période d'avril 2020 à mars 2021,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00731_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L'intéressé, en produisant un ticket de caisse en date du 19 juin 2020, des billets de trains en date des 28 novembre 2019, 1er janvier 2020, 21 septembre 2020 et 29 avril 2021 et un calendrier de visite
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
motif d'intérêt général, l'expert judiciaire a constaté que l'insuffisance des renseignements sur l'existant et sur les changements demandés a contribué de façon importante à la désorganisation du calendrier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
d'application, conformément à l'article L. 2323-31 ; / 2° Le projet de licenciement collectif : le nombre de suppressions d'emploi, les catégories professionnelles concernées, les critères d'ordre et le calendrier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En ce qui concerne l'indemnisation des surcoûts résultant de la modification du calendrier d'exécution des travaux (chef de réclamation G) : 27.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00506_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'application, conformément à l'article L. 2323-31 ; / 2° Le projet de licenciement collectif : le nombre de suppressions d'emploi, les catégories professionnelles concernées, les critères d'ordre et le calendrier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00866_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'application, conformément à l'article L. 2323-31 ; / 2° Le projet de licenciement collectif : le nombre de suppressions d'emploi, les catégories professionnelles concernées, les critères d'ordre et le calendrier
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04325_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
floristique de type 1 " Plaine Manduel et Meynes ", d'une évaluation environnementale, en se bornant à préconiser des mesures visant à réduire ces impacts potentiels, consistant en l'adaptation du calendrier
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04343_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
floristique de type 1 " Plaine Manduel et Meynes ", d'une évaluation environnementale, en se bornant à préconiser des mesures visant à réduire ces impacts potentiels, consistant en l'adaptation du calendrier
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00426_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
; concernant les autres espèces d'oiseaux, seuls l'œdicnème, la linotte mélodieuse et la Pie grièche écorcheur présentent une sensibilité modérée à forte, en phase de travaux uniquement ; or, le calendrier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03771_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
intérêts au taux de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00814_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Tchapi au Gabon postérieurement à la décision contestée pour y rendre visite à sa famille alléguée, des justificatifs de transferts d'argent à Mme L à compter de l'année 2014, des calendriers de vaccination
Source officiellePage 21 sur 44