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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01085_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Oillic représentant la Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01707_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2025. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02095_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02166_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Catroux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02191_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02702_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Catroux, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02758_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Jammes-Veaux, substituant Me Le Goff, représentant M. et Mme A ; - et les observations Me Manhes représentant la commune de Saint-Aubin-du-Cormier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03277_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. Le rapporteur, B. MASLe président, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03573_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le président, rapporteur, L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00360_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le président-rapporteur, D. Salvi L'assesseure la plus ancienne, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00407_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le président-rapporteur, D. Salvi L'assesseure la plus ancienne, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00626_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. La rapporteure, J. Lellouch Le président, D. Salvi Le greffier, R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02140_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02145_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02147_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02744_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03207_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Catroux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03557_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Catroux, - et les observations de Me Vendé, représentant le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne. Considérant ce qui suit : 1. La SARL SPSOA, dont M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03559_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Catroux, - et les observations de Me Vendé, représentant le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03561_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Catroux, - et les observations de Me Vendé, représentant le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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