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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01338_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01601_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02571_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00317_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025 Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00981_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02067_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22267_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22439_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20860_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21003_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21058_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21549_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24224_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24653_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04865_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04693_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. Le président-assesseur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02273_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20734_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. Le président-assesseur, X.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21067_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le président-assesseur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02399_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle

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