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Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mai 2018 par lequel la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France l'a maintenue en congé

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21490_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

eux des vacations, à titre exceptionnel et sur validation de l’encadrement, afin de permettre les départs en congés sur un week-end et de favoriser ainsi la qualité de la période de congés.

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CAA

5ème Chambre

Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA

DCA_21PA02633_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Par une décision implicite née le 24 juillet 2019, l'AP-HP a rejeté la demande de Mme A tendant à l'indemnisation des congés annuels et des congés inscrits sur son compte épargne-temps non pris avant son

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02416_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Elle a été placée, le 9 septembre 2013, en congé de maladie ordinaire de six mois, renouvelé une fois puis, à compter du 9 septembre 2014, en congé sans traitement pour une durée de six mois.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02054_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Par arrêtés du 8 février 2018, du 7 mars 2018, du 12 avril 2018 et du 11 juin 2018, cette même autorité a placé l’intéressé en congé de maladie ordinaire à compter du 2 décembre 2017 et a prolongé ce congé

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03090_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

A... a, du fait de difficultés de santé apparues en décembre 2018, dû être placé en congé de longue durée et n’a pu, avant sa mise à la retraite, prendre les douze mois de congés dont il bénéficiait au

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00774_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

pour invalidité temporaire imputable au service et l'a maintenue en congé de maladie ordinaire.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02434_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

et au paiement de la prime versée au titre de l'exercice de ces fonctions à compter du 1er janvier 2019, et d'enjoindre au centre hospitalier de lui verser cette prime pendant toute la durée de son congé

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04709_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

Article 2 : La commune de Lacanau versera à la société Corner Surfshop la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03155_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé prévus

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00421_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Elle soutient que : - la décision la plaçant en disponibilité d'office est entachée de vices de procédure ; alors qu'elle avait formé une demande de congé de longue maladie, seul le comité médical de

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00914_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Il a été placé en congés maladie ordinaire du 16 août au 27 novembre 2016. De nouveau placé en congés maladie à compter du 24 mai 2017, M. A n'a jamais repris ses fonctions.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03959_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

B ne doit être examinée qu'en tant qu'elle porte sur le paiement de 28 jours de congés.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03716_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

A devait se manifester, avant le terme de ce congé, pour indiquer s'il entendait reprendre son poste, démissionner ou prolonger son congé.

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00823_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Par un arrêté du 29 juin 2021, elle l’a placée en congé de longue maladie d’office du 18 juin au 17 décembre 2021.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00537_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler la décision implicite du 28 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Fort-de-France a rejeté sa demande de placement en congé

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02214_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

à plein traitement, le congé de longue durée n'est attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00016_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Il a bénéficié d’un congé de maladie du 1er février 2017 au 30 avril 2018 reconnu imputable au service par une décision du 24 juillet 2018.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01353_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

de mobilité exclut la possibilité de contester un tel motif, l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 ayant dissocié le congé de mobilité du licenciement économique et le congé de mobilité constituant

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