Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL20133_20230207
7 février 2023
7 février 2023
: / 1° Des concours ouverts aux candidats justifiant de certains diplômes ou de l'accomplissement de certaines études. () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04031_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
L’autorité administrative compétente peut, sous l’entier contrôle du juge de l’excès de pouvoir, refuser la délivrance d’un récépissé si le cours ou l’établissement en cause ne relève pas de l’enseignement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02803_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A la suite de sa réussite au concours externe pour l'accès au corps des maîtres de conférences des ENSA organisé au titre de l'année 2019, elle a été recrutée dans le corps des maîtres de conférences de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02462_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Mme D soutient en outre avoir été empêchée de se présenter à un concours et avoir ainsi perdu une chance d'évoluer professionnellement, et produit le justificatif de son inscription au concours interne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03013_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
680 du 1er août 1990, l'Etat a rétroactivement porté atteinte à un droit acquis, les maitres et maitresses d'école exerçant la même profession que les professeurs des écoles directement recrutés sur concours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03014_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
du 1er août 1990, l'Etat a rétroactivement porté atteinte à un droit acquis, les maitres et maitresses d'école exerçant la même profession que les professeurs des écoles directement recrutés sur concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01681_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la profession de maître d’école qui justifierait juridiquement l’existence d’un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs, malgré un même niveau d’études et disposant du même concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01682_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la profession de maître d’école qui justifierait juridiquement l’existence d’un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs, malgré un même niveau d’études et disposant du même concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01683_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la profession de maître d’école qui justifierait juridiquement l’existence d’un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs, malgré un même niveau d’études et disposant du même concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00855_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la profession de maître d'école qui justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs, malgré un même niveau d'études et disposant du même concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02474_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la profession de maître d'école qui justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs, malgré un même niveau d'études et disposant du même concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02475_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la profession de maître d'école qui justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs, malgré un même niveau d'études et disposant du même concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02476_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la profession de maître d'école qui justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs, malgré un même niveau d'études et disposant du même concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02477_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la profession de maître d'école qui justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs, malgré un même niveau d'études et disposant du même concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02478_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la profession de maître d'école qui justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs, malgré un même niveau d'études et disposant du même concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02479_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la profession de maître d'école qui justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs, malgré un même niveau d'études et disposant du même concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00379_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
profession de maître d’école qui justifieraient juridiquement l’existence d’un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs, malgré un même niveau d’études et disposant du même concours
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01193_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., son gérant, participe aux concours de jumping, qu’en échange elle prend en charge les frais afférents à l’entretien des chevaux montés à ces concours, qui lui sont profitables et que l’administration
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00401_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
termes de l’article 4 du décret du 19 mars 1988 fixant les dispositions statutaires applicables aux chargés d’études documentaires : « Les chargés d'études documentaires sont recrutés : 1° Par voie de concours
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02540_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En l’espèce, en application de ces dispositions et du décret du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux
Source officiellePage 21 sur 115