Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA01679_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01791_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023 la société AR Pépite, représentée par Me Rochmann-Sacksick, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B A la somme
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Roch-Olivier Maistre, président de cette autorité, dont le prénom, le nom et la qualité étaient indiqués, et accompagné d'un extrait du procès-verbal de la séance.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La zone considérée se situe sur la partie de l'estran du secteur de la Normandelière dénommé " Roches du Repos " qui regroupe, sur 20 ha, la " Grand' Roche " et " Chipot " à l'ouest, " Le Nougie " et "
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00296_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Les façades seront traitées en enduit dans des teintes en harmonie avec les couleurs locales.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00043_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Un soin particulier sera apporté à la volumétrie des toitures afin qu’elle constitue un secteur cohérent en harmonie avec la silhouette urbaine environnante. / - Les couleurs des matériaux de parement
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03061_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Aux termes de l’article R. 423-19 du même code : « Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00447_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le Colleter La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Les couleurs autorisées pour les enduits de façade sont de couleur claire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04462_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle avec garage sur un terrain cadastré section AC parcelles n° 118, 247 et 251 situé chemin du Coulet à Belcodène.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02608_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
(PLU) de Crançot alors applicable : " Tant à l'alignement que sur les limites séparatives, les clôtures doivent être le moins visibles possible et constituées par des haies vives ou du grillage de couleur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Si la commune soutient que la teinte dominante de la façade de couleur crème n’est pas respectée par le projet, il ressort des pièces du dossier que la couleur blanche des menuiseries choisie pour fermer
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03289_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
premier lieu, aux termes du préambule de la zone 1AUA du règlement du plan local d'urbanisme de Marcillé-Raoul : " La zone 1AUA est une zone naturelle suffisamment équipée en périphérie où est prévue à court
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00274_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
permis de construire modificatif consistant en la création d’un appentis sur toute la longueur de la façade nord du bâtiment initial, la mise en place d’une couverture en tôle de type bac acier de couleur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02804_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de l'article 14 cette convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02805_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de l'article 14 cette convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03787_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le Colleter La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03416_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Toutefois, il ressort également des pièces du dossier et notamment des nombreuses photographies produites, que l’avenue de la Résistance comporte, outre certaines devantures de couleurs vives éloignées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
(PLU) de la commune de Huningue ; - il méconnaît les articles UA 1.5 et 2.5 du règlement du PLU ; - la toiture du bâtiment arrière méconnaît l'article UA 9.2 du règlement du PLU ; - la façade couleur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
délivré à la société Olibé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'aménagement d'une station-service, d'un " drive " et de services techniques de la ville rue Paul Colette
Source officiellePage 21 sur 198