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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00659_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A, représentée par Me Hoffman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2024 rendu par le tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai et 8 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Gardien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00993_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00904_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 mars et 10 juillet 2023, la société Techniflex, représentée par Me Frédéric Naïm, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00477_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01274_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, Mme A, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00066_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 5 août 2024, la société Lamont Financière, représentée par Me Frenkel et Me Pelletier, demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01932_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02375_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2022 et le 29 février 2024, la SAS SRI France, représentée par Me de Carlan, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00568_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01567_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mai 2022 et 11 avril 2023 la SAS Holding Jousselin, représentée par Me Bézier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03354_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2021 et 22 février 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Petit, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03357_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoires complémentaire enregistrés le 26 juillet 2023 et le 27 février 2024, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00832_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un arrêt n° 18MA04313 du 18 juin 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03997_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Sur la compétence de la cour : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00581_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C, telle qu'inscrite au bilan d'ouverture de l'exercice 2012, est justifiée ; - la majoration de 40 % qui lui a été infligée n'est pas justifiée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01484_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai et 2 décembre 2025, la SAS Aqua clim services, représentée par Me Dulieu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02845_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Pommerolle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02871_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
courrier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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