Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 25 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 du préfet

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 25 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 du préfet

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 janvier 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 janvier 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 31 mai 2023 et le 28 juin 2023, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 du magistrat désigné du

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2021, 18 février 2022 et 12 mai 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 31 mai 2022, la commune de Pont-L'Évêque, représentée par Me Craye

Michel Rousseau, conseiller membre de la commission permanente de la métropole de Lyon, qui a reçu, par un arrêté du président de la métropole de Lyon du 20 juillet 2017, affiché à la même date, délégation

B, représenté par la SCP Jérôme Rousseau et Guillaume Tapie, a demandé au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement et de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Vaury une somme de 3 000 euros

B fait valoir que la somme de 45 000 euros portée, le 30 juillet 2011, au crédit du compte bancaire CRAM Brie Picardie n° 72193987337 67 doit bénéficier de la présomption de prêt ou d'entraide familiale

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, M. et Mme E, représentés par Me Elise Craye, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté