de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services.

durables ;() ".

de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services.

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; (…) 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale

durables, un secteur, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. 10.

Aux termes de l'article L. 4251-1 du même code : " La région () élabore un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. / Ce schéma fixe les objectifs de moyen

La SAS Corsica Sole 8, qui a pour objet social le développement, la construction et l'exploitation d'infrastructures de production d'énergie d'origine photovoltaïque, a réalisé des investissements pour

La SAS Corsica Sole 9, qui a pour objet social le développement, la construction et l'exploitation d'infrastructures de production d'énergie d'origine photovoltaïque, a réalisé des investissements pour

S'agissant de la compatibilité du projet avec le schéma de cohérence territoriale et le projet d'aménagement et de développement durable : 21.

» et en zone AU est incohérent avec le rapport de présentation et les orientations n° 8 et 9 du projet d’aménagement et de développement durables ; – le zonage et les règles applicables à l’ « Ecocité

Ils soutiennent que : – le tribunal n’a pas répondu à leur moyen, fondé, tiré de l’incohérence entre le projet d’aménagement et de développement durables et le règlement du PLUi Ouest ; – il n’a pas

des secteurs déjà bâtis du projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme de la commune de Cénac.

Aux termes de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable au litige : " Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes

surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de

durables, doit être écarté. 8.

durables ; / 2° La nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables et des différences qu'elles comportent, notamment selon

plan local d’urbanisme et notamment, l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) de la plaine de Montmajour ; - le terrain est situé au centre d’une enveloppe urbaine particulièrement développée

durables (PADD) lequel fixe notamment une réduction de 50% de la consommation foncière ; - le règlement graphique du PLUi est incohérent avec les objectifs du projet d'aménagement et de développement

durable ". 4.