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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00461_20241204
4 décembre 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Guilmain pour la communauté d'agglomération Amiens métropole. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA00615_20241002
2 octobre 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. - et les observations de Me Lerat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA01042_20241106
6 novembre 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA01297_20250212
12 février 2025
DCA_23DA01475_20240829
29 août 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bade, représentant M. B, et de Me Sellier-Suty, représentant l'association Temps de vie. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA02089_20240918
18 septembre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A D, ressortissant marocain né le 4 février 1980 en Belgique, déclare être entré en France au cours de l'année 2023.
DCA_22DA01687_20231017
17 octobre 2023
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Leuliet, représentant M. A, et de Me Robillard, représentant la commune d'Arras. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01776_20240619
19 juin 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01800_20231017
Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA02125_20231017
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. Castel, greffier des services judiciaires, était affecté à la première chambre civile de la cour d'appel de Rouen.
DCA_22DA02526_20240402
2 avril 2024
DCA_22DA02532_20240305
5 mars 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Levrey, représentant le CNED. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA00309_20220707
7 juillet 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé : M. C La présidente de chambre, Signé : G.
DCA_21DA00420_20220830
30 août 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2022. Le président-assesseur, Signé : M.
DCA_21DA00774_20220525
25 mai 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022. Le président-assesseur, Signé : M.
DCA_21DA01396_20221124
24 novembre 2022
DCA_21DA02245_20221020
20 octobre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lesure, représentant le département de l'Oise. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA00220_20230202
2 février 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Fillieux, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA00417_20230323
23 mars 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations Me Suxe, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1.M.
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