CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT01775_20250204
4 février 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
DCA_24NT01970_20250204
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
DCA_24NT02528_20250311
11 mars 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_24NT02819_20251007
7 octobre 2025
DAOUD La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_24NT03514_20250715
15 juillet 2025
DCA_24NT03617_20251007
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et de l’Outre-mer n ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_24NT03688_20250610
10 juin 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_23NT00132_20240319
19 mars 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DCA_23NT00544_20240528
28 mai 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
DCA_23NT01108_20240116
16 janvier 2024
DCA_23NT01678_20240213
13 février 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03146_20240604
4 juin 2024
Un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, présenté pour la métropole Aix-Marseille-Provence par Me Daucé, n'a pas été communiqué.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00102_20250206
6 février 2025
Le stage d'un an, effectué au lycée polyvalent Julie Daubié de Rombas (Moselle), ayant été renouvelé pour une année supplémentaire par un arrêté du recteur de l'académie de Nancy-Metz du 13 juillet 2018
DCA_20NC02344_20220927
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2020 et le 15 avril 2022, Mme A, représentée par Me Ben Daoud, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal
DCA_23NT00759_20240716
16 juillet 2024
DCA_24NT00326_20241022
22 octobre 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
DCA_24NT00539_20240625
25 juin 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DCA_24NT01174_20250121
21 janvier 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_24NT01489_20241022
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_24NT01603_20250204
Page 21 sur 24