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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A cet égard, il résulte de l’instruction que quatre nuits d’écoute ont été réalisées en 2014 et 2019 pour la période du transit printanier, trois nuits de prospections en période estivale en 2014, deux
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
toitures terrasses accessibles à leurs occupants, qui créeront des vues directes et droites sur les fenêtres de la façade arrière de la maison de Mme B et engendreront, notamment pendant la période estivale
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La piscine a toutefois été mise en eau au cours du mois de juin 2014 pour être ouverte au public lors de la saison estivale. Certains désordres ont persisté et d'autres sont apparus par la suite.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
2 février 2023
vitrages ne sont pas conformes aux normes techniques en vigueur ce qui génère, en outre, l'amoindrissement des performances énergétiques de l'ouvrage sujet à des phénomènes de surchauffe en période estivale
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par ailleurs, eu égard aux difficultés à mobiliser des donneurs en pleine période estivale et aux contraintes inhérentes au processus de sécurisation du plasma par quarantaine, lesquelles impliquent une
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02343_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
août, sans que les courriels échangés à cette occasion, qui illustrent un défaut de concertation au sein du greffe de la chambre ayant nécessité la tenue d’une médiation afin d’organiser les congés estivaux
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
milieu urbain. () La période des inventaires, menés entre le 13/10/2014 et le 03/12/2014 était relativement tardive et notamment : - ne permettait pas un inventaire floristique exhaustif ni de la flore estivale
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
- la société n'est pas fondée à solliciter l'indemnisation d'un prétendu retard dans le déroulement du chantier dès lors que, si l'article 4.4.1 du CCTP prévoit une interruption pendant la période estivale
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03961_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
seulement un caractère saisonnier, le commissaire enquêteur a indiqué dans son rapport à cet égard que l'activité d'une station balnéaire présente également un caractère important en dehors de la saison estivale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par ailleurs, le nombre d'écoutes a été défini selon le cycle biologique des chiroptères à savoir 2 passages en période printanière, 3 en période estivale et 4 en période automnale et la MRAE dans son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que ce nombre de places ne serait pas adapté aux besoins du projet, notamment en période estivale où l'effectif maximal prévu serait de 1 980 personnes, en méconnaissance
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il ressort au demeurant des pièces du dossier que les établissements actuellement exploités sont saturés en période estivale, et connaissent une fréquentation importante la majeure partie de l'année.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Maison Interentreprises de la Santé au Travail (MIST) de Normandie, les numéros de soutien psychologique, le contenu du plan d'action arrêté afin que, dans les meilleurs délais et malgré la période estivale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
organisé 6 soirées de projection par points d’écoute actifs et transects entre le 20 avril et le 13 septembre 2016 auxquelles s’ajoutent 2 visites ciblées sur la recherche de gites de mise-bas en période estivale
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Certains photomontages, qui seraient pris en période estivale, avec des arbres " feuillus " ou " juste devant des obstacles visuels ", réduiraient les vues sur le projet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
périodes d’activité favorables aux chiroptères, à savoir en période de transit printanier, sur 3 nuits entre mars et mai 2018, en période de mise bas et d’élevage des jeunes, sur 3 nuits en période estivale
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Durant la période estivale, la programmation s'enrichit d'une chronique journalière destinée notamment aux touristes, en relation avec l'office de tourisme du Haut Limousin.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02693_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
possibilité de prendre en compte un coefficient de foisonnement sur les besoins en froid alors que les besoins maximums en froid propres à chaque local ne sont pas les mêmes, particulièrement en période estivale
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Certains photomontages, qui seraient pris en période estivale, avec des arbres " feuillus " ou " juste devant des obstacles visuels ", réduiraient les vues sur le projet.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
d'implantation potentielle est considérée comme moyennement sensible vis-à-vis des chiroptères, excepté les boisements et les haies arborées, très sensibles, qui servent de terrains de chasse, de gîtes estivaux
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